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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
2. La recapitalisation des banques de la zone euro : plus de 106 milliards d'euros d'ici la mi-2012

La déclaration du 26 octobre 2011 fixe l'objectif d'un ratio de capital « core tier one » de 9 % au 30 juin 2012, après prise en compte de la valeur de marché de la dette souveraine au 30 septembre 2011.

Cette augmentation de capital doit être réalisée en priorité par le recours à des capitaux privés.

L'Autorité bancaire européenne a évalué le 26 octobre à plus de 106 milliards d'euros les besoins de recapitalisation, comme le montre le tableau ci-après (ces chiffres ne sont que provisoires, et doivent être précisés au cours du mois de novembre).

Les besoins de recapitalisation des banques, selon l'Autorité bancaire européenne

(en millions d'euros)

 

Cible de « coussin » de capital

« Coussin » de capital relatif à la dette souveraine*

Autriche

2 938

224

Belgique

4 143

5 634

Chypre

3 587

3 085

Allemagne

5 184

7 687

Danemark

47

35

Espagne

26 161

629

Finlande

0

3

France

8 844

355

Royame-Uni

0

0

Grèce

30 000

/

Hongrie

0

43

Irlande

0

25

Italie

14 771

9 491

Luxembourg

0

0

Malte

0

0

Pays-Bas

0

99

Norvège

1 312

0

Portugal

7 804

4 432

Suède

1 359

4

Slovénie

297

20

Total

106 447

(31 766*)

* Selon l'Autorité bancaire européenne, «le coussin de capital relatif à la dette souveraine est indicatif et peut déjà être couvert par le capital core tier one existant si le ratio excède 9 % ». Les montants de 106 milliards d'euros et 32 milliards d'euros ne peuvent donc être additionnés.

Source : d'après l'Autorité bancaire européenne, 26 octobre 2011

On peut bien entendu s'interroger sur les conséquences macroéconomiques que cette augmentation du ratio de fonds propres est susceptible d'avoir à court terme. Il est en effet à craindre que les banques ne réduisent leur bilan, et donc leurs financements à l'économie.

3. L'annonce d'une modification éventuelle du TFUE

Dans leur communiqué du 26 octobre 2011, les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro demandent au président du Conseil européen de proposer des mesures devant favoriser « la poursuite du renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro, l'amélioration de la discipline budgétaire et l'approfondissement de l'union économique, notamment en envisageant la possibilité d'apporter des modifications limitées au traité ».

Un rapport intermédiaire doit être présenté en décembre 2011 afin qu'un accord puisse intervenir sur de premières orientations, un second rapport sur les modalités de mise en oeuvre des mesures arrêtées devant être mis au point d'ici le mois de mars 2012.