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Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE

Avant d'étudier les crédits de la mission « Enseignement scolaire » au sein du projet de loi de finances pour 2014, vos rapporteurs spéciaux ont souhaité, comme les années passées, replacer l'examen des moyens budgétaires dans le contexte de la politique éducative. Poser la question de l'avenir de notre école les avait conduit à souligner les échecs de la politique menée par le précédent Gouvernement, tant en termes d'amélioration des résultats des élèves que de gestion des ressources humaines.

Aujourd'hui, une priorité nouvelle a été accordée à la jeunesse. Le lancement d'une vaste concertation ayant conduit à l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République1(*) a témoigné de sa volonté de replacer l'éducation au coeur de l'action gouvernementale.

Après un rappel du contexte d'adoption de la loi d'orientation et de programmation, deux politiques publiques seront plus particulièrement examinées : la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, et les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), qui ont donné lieu à un contrôle budgétaire de vos rapporteurs spéciaux au premier semestre 2013.

I. LES AMBITIONS NOUVELLES DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE

A. UN CHANGEMENT DE CAP ENGAGÉ DÈS LE PRINTEMPS 2012

Une des premières décisions prises par le Gouvernement a été, par un décret du 27 juin 2012, de procéder à la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui n'est pas financée sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » mais est à la charge de la branche « famille » du budget de la sécurité sociale.

L'ARS est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle est fixée en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, pour chacune des trois tranches d'âge définies par le code de la sécurité sociale. La revalorisation intervenue en 2012, à hauteur de 25 %, représente un coût annuel de près de 400 millions d'euros.

La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a ensuite abondé les crédits de la mission « Enseignement scolaire » de 89,5 millions d'euros. Ces moyens supplémentaires ont permis de recruter dès la rentrée 2012 :

- 1 000 professeurs des écoles ;

- 100 conseillers principaux d'éducation ;

- 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés au service des élèves handicapés ;

- 2 000 assistants d'éducation qui assurent l'accompagnement des élèves ;

- 500 agents chargés de la prévention et de la sécurité scolaire dans les établissements en difficulté ;

- ainsi que 50 emplois dans l'enseignement technique agricole.

La priorité ainsi donnée au rétablissement des moyens humains du service public de l'éducation, détaillée dans la deuxième partie du présent rapport, vise à permettre un meilleur encadrement des élèves, ainsi qu'à tenir compte d'une augmentation des effectifs scolarisés :

- dans le premier degré, à hauteur de 34 200 élèves supplémentaires pour la rentrée 2013 et 32 000 pour la rentrée 2014, représentant des hausses annuelles de 0,5 % pour des effectifs scolarisés s'élevant à 6,7 millions d'élèves ;

- dans le second degré, à hauteur de 38 200 élèves supplémentaires pour la rentrée 2013 (+ 0,7 %) et 13 500 pour la rentrée 2014 (+ 0,2 %), pour des effectifs scolarisés s'élevant à 5,8 millions d'élèves.


* 1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.