B. LE RÉTABLISSEMENT DES POSTES SUPPRIMÉS SOUS L'ANCIENNE LÉGISLATURE : UN CIBLAGE DES CRÉATIONS D'EMPLOIS POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES
En stabilisant le nombre d'emplois publics, le Gouvernement s'engage dans une nouvelle politique de l'emploi public, après la suppression de 147 000 ETPT 2 ( * ) en exécution de 2008 à 2012 (hors impact de la seconde loi de finances rectificative du 16 août 2012).
Ces baisses d'effectifs ont tout particulièrement mis à contribution l'éducation nationale, où les suppressions d'emplois se sont élevées à 65 600 ETPT, comme détaillé dans le tableau ci-après.
Evolution des emplois par ministère (2008-2012, hors LFR du 16 août 2012)
(en ETPT)
Source : ministère du budget
L'objectif du Gouvernement est de procéder à une stabilisation des effectifs sur l'ensemble de la durée du quinquennat . Ainsi, les créations de postes dans les ministères prioritaires - dont 55 000 sur 5 ans pour la mission « Enseignement scolaire » (se répartissant entre 54 000 postes pour les programmes relevant du ministère de l'éducation nationale et 1 000 postes dans l'enseignement technique agricole) - sont gagées par des suppressions de postes à due concurrence dans les missions non prioritaires.
Ce renforcement des moyens s'inscrit dans une perspective de réduction des disparités sociales et territoriales , en ciblant les créations de postes dans les territoires dits fragiles, suivant une définition relativement souple qui doit permettre une adaptation aux contextes locaux dans la déclinaison des objectifs par académie. Le rétablissement d'une formation initiale des maîtres donne lieu à des effectifs dédiés. En outre, la priorité est accordée au premier degré, à une étape de la scolarisation où se cristallisent les inégalités scolaires.
La répartition des 54 000 emplois créés au ministère de l'éducation nationale dans la loi d'orientation et de programmation
(en ETP)
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Réforme de la formation initiale |
27 000 |
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dont enseignants stagiaires |
26 000 |
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dont enseignants titulaires formateurs |
1 000 |
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Enseignants titulaires |
21 000 |
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dont premier degré (public et privé) |
14 000 |
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Scolarisation des enfants de moins de 3 ans |
3 000 |
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Renforcement de l'encadrement pédagogique dans les zones difficiles |
7 000 |
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Amélioration de l'équité territoriale interacadémique |
4 000 |
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dont second degré (public et privé) |
7 000 |
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Collèges en difficultés professionnelles et lycées professionnels : lutte contre le décrochage |
4 000 |
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Amélioration de l'équité territoriale interacadémique |
3 000 |
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Accompagnement des élèves en situation de handicap, conseillers principaux d'éducation, personnels administratifs, médico-sociaux, vie scolaire |
6 000 |
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TOTAL |
54 000 |
Source : rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
* 2 Equivalent temps plein travaillé.