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Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »

1. Les crédits proposés par le PLF pour 2014 : l'impact de la priorité accordée à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Le programme 230 « Vie de l'élève » est doté de 4,40 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 4,34 milliards d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2014, contre respectivement 4,17 milliards d'euros et 4,18 milliards d'euros dans la LFI 2013, soit des augmentations des crédits de 5,7 % en AE et 3,7 % en CP.

Il représente une part prépondérante (61,5 %) des dépenses d'intervention de la mission.

La hausse la plus importante concerne l'action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » (en hausse de 130 millions d'euros, soit une progression de 22,5 % par rapport à la LFI 2013), recouvrant notamment l'augmentation du nombre de contrats aidés (cf. supra).

Présentation par action des crédits demandés en 2014 pour le programme 230

(crédits de paiement, en euros)

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2014

01

Vie scolaire et éducation à la
responsabilité

991 280 446

26 930 000

1 299 859 838

2 318 070 284

02

Santé scolaire

455 553 928

2 400 000

2 790 296

460 744 224

03

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

268 562 673

22 937 220

417 534 135

709 034 028

04

Action sociale

160 414 353

1 478 240

558 124 227

720 016 820

05

Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

41 292 900

 

12 156 443

53 449 343

06

Actions éducatives complémentaires aux enseignements

   

74 505 728

74 505 728

Total

1 917 104 300

53 745 460

2 364 970 667

4 335 820 427

Source : projet annuel de performances 2014

2. La montée en puissance du dispositif des emplois d'avenir professeurs

Le Gouvernement a pris l'initiative de renforcer l'attractivité des métiers d'enseignants, en « facilitant l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat ». A cette fin, la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir comporte un volet consacré à la création d'emplois d'avenir professeur (Art. L. 5134-120 du code du travail). Ils consistent en une sorte de « pré-recrutement » au métier d'enseignant d'étudiants boursiers, inscrits en deuxième année de licence et âgés de vingt-cinq ans au plus, qui s'engagent à présenter les concours de l'enseignement et bénéficient d'une rémunération de 900 euros par mois pendant trois ans et d'une immersion progressive sur le terrain.

Vos rapporteurs spéciaux se félicitent de cette initiative, de nature à couper court à certaines critiques infondées sur la crise des vocations pour l'enseignement, voire l'impossibilité pratique de recruter dans de bonnes conditions les effectifs de nouveaux enseignants nécessaires pour remplacer ceux qui partent à la retraite ou faire face aux créations de postes.

Le coût du dispositif s'élève à 28,2 millions d'euros dans le PLF 2014. Il est prévu le recrutement de 6 000 emplois d'avenir professeurs à la rentrée 2014, s'ajoutant aux 10 000 déjà recrutés en 2013 (4 000 en janvier 2013 et 6 000 octobre 2013), soit une rapide montée en puissance de ce dispositif puisque le nombre de bénéficiaires s'établira à 16 000 à la rentrée 2014, alors que l'objectif initial - qui devra peut-être être révisé à la hausse - était fixé à 18 000 contrats sur trois ans.

3. Les bourses aux élèves : une diminution posant question

Globalement, le PLF 2014 prévoit 621,8 millions d'euros pour financer l'action sociale en faveur des élèves, à raison de 558,1 millions d'euros au titre des bourses et des fonds sociaux de l'enseignement public (action 4 du programme 230) et 63,7 millions d'euros au titre des bourses et des fonds sociaux de l'enseignement privé (action 8 du programme 139), en baisse de 2 % par rapport aux crédits de la LFI 2013.

Selon le PAP annexé au PLF 2014, ces crédits permettront de couvrir les revalorisations de taux intervenues à la rentrée 2013 (+ 1,2 % au lycée et + 1,01 % en collège) et prévues à la rentrée 2014 (+ 1,7 % au lycée et + 1,2 % au collège), en tenant compte de l'évolution de la démographie (+ 0,51 % en collège et + 0,92 % en lycée). Dès lors, la diminution envisagée des aides, dans un contexte économique encore incertain, fait débat.

Par ailleurs, les fonds sociaux, sous forme d'aides exceptionnelles (frais de cantine, de transport, de santé...) sont revalorisés de 2,5 millions d'euros (de 32,1 millions d'euros à 34,6 millions d'euros) compte tenu des besoins exprimés.