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Projet de loi de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

B. PROGRAMME « MOYENS MUTUALISÉS DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES » : LA POURSUITE DES RATIONALISATIONS

1. Des crédits stabilisés

Le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » regroupe les crédits de fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI), les crédits immobiliers d'une grande partie des services déconcentrés de l'État ainsi que l'ensemble des emplois déconcentrés du Premier ministre (directeurs départementaux interministériels et leurs adjoints, secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) et leurs adjoints).

L'organisation du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » connaît peu d'évolution en 2014, hormis le changement de périmètre lié à la transformation de Mayotte en département et région d'outre-mer et à la création d'un secrétariat général aux affaires régionales.

Évolution des crédits du programme (2013-2014)

(en millions euros)

 

CP ouverts en LFI pour 2013

CP demandés en PLF 2014

Variation 2013-2014

Écart 2013-2014

Programme 333

558

552

-6

-1,1%

Titre 2 - Dépenses de personnel

108

107

-1

-0,9%

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement

441

434

-7

-1,6%

Titre 5 - Dépenses d'investissement

10

12

2

20,0%

Source : commission des finances du Sénat

Le montant des crédits (552 millions d'euros en CP) est en légère baisse par rapport à 2013 notamment grâce à la poursuite de la rationalisation des dépenses et en particulier les économies supplémentaires sur les loyers externes ainsi que sur le fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI).

2. De nouvelles économies en perspective ?

Les regroupements immobiliers de services déconcentrés se poursuivront en 2014 et les effectifs diminueront - d'où une réduction des dépenses de personnel de l'ordre d'un million d'euros. Les mesures d'économies prévues concernent le déploiement ou le renouvellement de marchés mutualisés et une nouvelle réduction du parc automobile.

Ainsi, selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, « après l'effort consenti les deux précédents exercices pour rajeunir le parc automobile des DDI, l'effort sera principalement poursuivi pour :

- « mettre à niveau le parc informatique des DDI dans l'optique du déploiement du réseau interministériel de l'État (...) ;

- « accompagner les DDI sur des projets de modernisation des services ».