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Projet de loi de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

II. UNE RÉPARTITION HÉTÉROGÈNE DES MESURES D'ÉCONOMIES

Les quatre programmes constituant la mission « Direction de l'action du Gouvernement » disposent de crédits aux montants très divers.

En 2014, hors création du PIA, seuls les crédits du programme « Protection des droits et libertés » augmentent ; cette hausse est plus que compensée par la baisse des crédits des autres programmes.

Répartition et évolution des crédits de chaque programme

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat

A. PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT ?

1. Une réduction des dépenses

Le programme « Coordination du travail gouvernemental » représente à lui seul 40 % des crédits de la mission. Une baisse de 3,2 % de ses crédits permet de réaliser une économie de 18 millions d'euros.

Évolution des crédits du programme (2013-2014)

(en millions euros)

 

CP ouverts en LFI pour 2013

CP demandés en PLF 2014

Variation 2013-2014

Écart 2013-2014

Programme 129

560

542

-18

-3,2%

Titre 2 - Dépenses de personnel

170

180

10

5,9%

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement

248

233

-15

-6,0%

Titre 5 - Dépenses d'investissement

109

98

-11

-10,1%

Titre 6 - Dépenses d'intervention

30

29

-1

-3,3%

Source : commission des finances du Sénat

Aussi, une part importante de la réduction des dépenses de la mission porte sur ce programme.

Par ailleurs, on note que la prévision du solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2013 s'élève à 444 millions d'euros, qui s'explique, à hauteur de 370 millions d'euros, par le projet de « Centre de Gouvernement », qui prévoit le regroupement de la majorité des services du Premier ministre sur le site de « Ségur-Fontenoy ».

2. La poursuite du renforcement de la cybersécurité

Malgré la diminution des crédits entre 2013 et 2014, on observe le renforcement de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et du réseau interministériel de l'État (RIE).

L'autorité nationale en matière de défense et de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), poursuit sa montée en puissance, tant en effectifs qu'en moyens budgétaires, prévue depuis sa création en juillet 2009. En 2014, le renforcement des moyens mis à la disposition de l'ANSSI est confirmé par la création de 65 ETPT et l'augmentation des crédits de 4,91 millions d'euros.

Par exemple, l'ANSSI est chargée du développement et de la modernisation des systèmes et réseaux de communication gouvernementaux sécurisés dont la mission est de développer et mettre en oeuvre des produits et réseaux de sécurité.

De la même façon, le développement du RIE, qui répond à des enjeux importants de mutualisation et de sécurisation des réseaux informatiques, s'est poursuivi avec la création par arrêté du 17 décembre 2012 d'un service à compétence nationale (SCN) rattaché à la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) : en 2014, il bénéficie de 19 emplois supplémentaires.

Ces créations sont partiellement compensées par la suppression de 27 ETPT qui touche cinq services ; au total, 57 ETPT sont créés au titre de ce programme.

Ces créations contribuent à hauteur de 2,6 millions d'euros à la hausse des dépenses de personnel par rapport à 2013 ; l'effort d'économies porte donc sur les autres postes et notamment les dépenses de fonctionnement et d'investissement qui diminuent respectivement de 6 % et 10 %.