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Projet de loi de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

B. UN EFFORT D'ÉCONOMIES RENFORCÉ PAR RAPPORT À LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES

La loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (LPFP) prévoyait une diminution, entre 2013 et 2014, de 20 millions d'euros des crédits de la mission (hors contribution de l'État au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions).

Par rapport à cette trajectoire, un effort supplémentaire de 5 millions d'euros est porté par la mission, soit une baisse des crédits, à périmètre constant, de 25 millions d'euros en un an, correspondant à une baisse de 2,2 %.

Loi de programmation des finances publiques pour la mission

(en millions d'euros)

LFI 2013

LPFP 2014

PLF 2014
au format LPFP

1 145

1 125

1 120

Source : projet annuel de performance (PAP)

Hors PIA et hors création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les dépenses de la mission diminuent de 23 millions d'euros, passant de 1 209 millions d'euros en 2013 à 1 186 millions d'euros, soit une baisse de 1,8 % (les écarts par rapport à la LPFP résultent de la prise en compte de la contribution au CAS Pensions).

Évolution des crédits (CP) de la mission (2012-2014)

(en millions d'euros)

Exécution 2012

PLF 2013

PLF 2014 (structure constante)

PLF 2014 (structure courante)

1 062

1 209

1 186

1 339

Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses au questionnaire budgétaire