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Projet de loi de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

B. PROGRAMME « PILOTAGE ET ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS » : DES DÉPENSES STABLES

Le programme « Pilotage et activités de développement des publications » regroupe les activités de soutien de la mission : dématérialisation, communication, gestion des ressources humaines et des moyens informatiques.

Le programme 624 est doté de 102,6 millions d'euros en AE et 103,3 millions d'euros en CP.

Par rapport aux autres années, les crédits du programme 624 sont stables en 2014 : ils diminuent de 0,3 million d'euros (-0,28 %) en AE et de 1,25 millions d'euros en CP (- 1,19 %).

Plus finement, il apparaît que les dépenses de personnel et de fonctionnement augmentent légèrement en raison de la décision du Comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP) de transférer la gestion de certaines activités numériques du SGMAP vers la DILA et du transfert net de 6 ETPT.

Évolution des crédits des actions du programme 624 (2011-2014)

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat

L'action « Pilotage, modernisation et activités numériques » (93,6 millions d'euros (CP), soit 90,5 % des crédits) retrace les dépenses liées aux projets informatiques d'envergure comme par exemple le projet Simplification commune opérationnelle des processus (SCOP) ou la fusion entre « service-public.fr » et « mon-service-public ». Après une hausse importante des crédits en 2013, justifiée par le lancement des projets informatiques précitées, ceux-ci sont stabilisés en 2014.

L'action « Promotion et distribution des publications » (9,7 millions d'euros (CP), soit 9,5 %) regroupe les crédits destinés aux services extérieurs permettant de distribuer et de promouvoir les produits édités par la DILA. La baisse des crédits de cette action jusqu'en 2013 résulte de la décision d'externaliser des activités de distribution. La légère hausse des crédits entre 2013 et 2014 résulte de la hausse des dépenses de fonctionnement par rapport à 2013 : la gestion matérielle de la vente par correspondance a été confiée, dans le courant de l'année 2012, à une société extérieure ; or, le coût de cette prestation dépend du volume de commandes traitées et il s'est avéré plus élevé que prévu en 2013, d'où l'ajustement proposé en 2014.