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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

7 mai 2014 : Canada ( rapport - première lecture )

B. L' ATTRAIT CANADIEN

Réciproquement, le Canada exerce un attrait particulier sur près de 14 000 jeunes Français qui y ont séjourné en 2012. (Cf. données statistiques ci-dessous)

Figure n° 3 : Données statistiques sur la délivrance des différents titres de séjour par le Canada visés par l'Accord

Dans l'autre sens, 13 996 Français (contre 5 441 en 2004) sont partis au Canada en 2012, dont :

- 2 310 « jeunes professionnels » français, dont 43 au titre du volontariat en entreprise (VIE) hors Québec, 4 555 y ont effectué des stages pratiques, 140 des « jobs d'été » et 6 991 autres ont séjourné au titre du programme « vacances- travail » ;

- Les VIE séjournant dans la province de Québec relèvent, quant à eux, d'une comptabilisation séparée : 92 en 2012.

Le relatif déséquilibre entre jeunes Français et Canadiens s'explique notamment pour des raisons démographiques : les Canadiens francophones, plus particulièrement attirés par la France, ne sont pas majoritaires au sein d'une population de 35 millions d'habitants.

Par ailleurs, les séjours en France des jeunes Canadiens effectués au titre du devoir de mémoire à Juno Beach et à Vimy ne sont pas comptabilisés spécifiquement car ils ne figurent pas expressément dans l'accord de 2003.

Source : Ministère des affaires étrangères

Il convient de rappeler qu'en ce qui concerne l'enseignement supérieur, le Canada a accueilli en 2013 plus de 1,5 million d'étudiants parmi lesquels près de 7 % d'étudiants étrangers, ce qui constitue une proportion en constante augmentation. Les Français constituent ainsi le deuxième effectif d'étudiants étrangers derrière les Chinois.

L'enseignement supérieur compte 250 collèges techniques et 93 universités, dont 23 apparaissent au classement de Shanghaï 2013. Treize d'entre elles disposent d'un très fort potentiel de recherche et produisent plus d'un tiers de la « Recherche et Développement » canadienne.

Cette excellence s'explique en partie par la forte concurrence qui existe entre les établissements. Très autonomes, ceux-ci bénéficient d'importants financements fédéraux complétés par des droits d'inscription en augmentation, toutefois, depuis cinq ans.

En outre, le gouvernement fédéral accompagne la politique d'attractivité menée par les établissements canadiens envers les étudiants et les chercheurs par l'octroi de conditions salariales privilégiées, la création d'une agence nationale de promotion de l'enseignement supérieur, développement de chaires, etc.

La question de l'internationalisation de l'enseignement supérieur canadien a fait à nouveau l'objet de débat avec la publication du « rapport Chakma9(*) » en 2012. Ce dernier recommande le doublement du nombre d'étudiants étrangers accueillis dans les établissements canadiens et la création de 50 000 bourses de mobilité sortante.

En réponse à votre rapporteur, sur l'impact de ce rapport, il a été indiqué que « Dans ce contexte, le gouvernement canadien souhaite encourager davantage la mobilité sortante, tout en continuant de miser sur une attractivité très forte vis-à-vis des étudiants étrangers. A cet effet, il a doté en 2013 de 13 millions de dollars canadiens son opérateur de la mobilité étudiante, MITACS. »10(*)


* 9 Rapport du Comité consultatif sur la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale sur L'éducation internationale : un moteur-clé de la prospérité future du Canada. http://www.international.gc.ca/education/report-rapport/strategy-strategie/index.aspx?lang=fra&view=d#note_en_bas_de_page

* 10 In. Réponses au questionnaire de votre rapporteur.