B. LA FIN DU STATUT TRANSITOIRE DU CONSORTIUM
Le CGIAR représente un partenariat mondial de la recherche agricole internationale qui fait intervenir plus d'une trentaine de pays, quinze centres de recherche agricole , spécialisés dans les principales filières vivrières 38 ( * ) et plus de 10 000 agents dans le monde.
Sa montée en puissance, comme en témoigne l'augmentation constante de son budget ( Cf. figure ci-dessous), a posé la question de son institutionnalisation.
Figure n° 8 : Evolution du budget du CGIAR depuis 1984
Source
: CGIAR
En effet, dans un premier temps, la réforme de 2009 a conduit, à la conclusion d'un accord 39 ( * ) , en 2010, octroyant le statut sui generis d'entreprise commune 40 ( * ) au Consortium.
Ce statut n'avait cependant qu'une vocation transitoire . Il était alors prévu 41 ( * ) , dans un second temps, de transformer le Consortium en sujet doté de la capacité juridique internationale.
En effet, la qualité d'opérateur majeur dans le domaine de la recherche agricole internationale commandait que lui soit attribué un statut à la hauteur des défis à relever en matière de sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté.
C'est pourquoi a été conclu le 13 septembre 2011 l'Accord constitutif instituant le Consortium en qualité d'organisation internationale indépendante, régie par le droit international et se substituant à l'entreprise commune.
Ce nouveau statut tend à fournir la stabilité juridique et les pouvoirs nécessaires au fonctionnement autonome du Consortium , notamment en matière de recrutement de personnel, de signature de contrats d'achat de biens et de services, en particulier dans le pays du siège, c'est à dire en France.
Votre rapporteur tient à souligner que le fonctionnement actuel du Consortium CGIAR s'effectue par l'intermédiaire et au nom de l'IPGRI ( Bioversity ). Selon le Consortium CGIAR, cette modalité entraîne un surcoût annuel de l'ordre d'un million de dollars.
* 38 Riz, blé, pomme de terre, forêts, agriculture tropicale, élevage.
* 39 Accord entre les quinze centres de recherche du 29 avril 2010.
* 40 Contractual joint venture.
* 41 « Dans le cadre de la réforme le Consortium des centres internationaux de recherche agricole a été créé le 29 avril 2010 par les quinze centres internationaux de recherche agricole soutenus par le CGIAR, sous forme d'une entreprise commune (« contractual joint venture »), dans l'attente de son institution officielle en qualité d'organisation internationale. » In Préambule de l'Acte constitutif.