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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

IV. LE PROGRAMME 341 « CONFÉRENCE ?PARIS CLIMAT 2015' »

Ce programme provisoire, placé sous la responsabilité du chef du protocole, isole les crédits consacrés à la préparation et à l'organisation de la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.

A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES

Ce programme se découpe en trois actions, dont les crédits devraient se répartir de la façon suivante.

Répartition par action des crédits demandés

Action

Autorisations d'engagement
(en millions d'euros)

Crédits de paiement
(en millions d'euros)

En % des CP du programme

2014

2015

2014

2015

Préparation et suivi de la COP21 (nouveau)

 

20,500

 

19,000

43,8 %

Organisation de la COP21 (nouveau)

 

151,000

 

16,900

38,9 %

Accueil des délégations étrangères (nouveau)

 

7,500

 

7,500

17,3 %

Total

 

179,000

   

43,400

Source : projet de loi de finances pour 2015, annexe « Action extérieure de l'État »

B. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2015

Ce programme ne comporte que des dépenses de fonctionnement.

Le montant demandé comprend :

- s'agissant de la préparation, 4 millions d'euros pour financer les conférences et réunions préparatoires, et 16,5 millions d'AE (et 15 millions d'euros de CP) pour financer l'hébergement de la délégation française, les dépenses de fonctionnement du secrétariat de la conférence, les dépenses de l'équipe de négociation ainsi que les dépenses de communication (10,9 millions d'euros sur ce dernier poste) ;

- s'agissant de l'organisation, qui représente la plus grande partie des AE mais relativement peu de CP (car l'essentiel des factures sera réglé en 2016), la location et l'aménagement du parc des expositions du Bourget (64,3 millions d'euros d'AE et 5,3 millions d'euros de CP), et le fonctionnement de ces espaces (sécurisation de l'énergie, communications internes, sécurité, etc. ; soit 79,5 millions d'euros en AE et 8,6 millions d'euros en CP). Les crédits affectés aux transports locaux devraient représenter 7,2 millions d'euros en AE et 3 millions d'euros en CP ;

- en matière d'accueil des délégations étrangères, 3,5 millions d'euros, en AE comme en CP, pour la prise en charge des dépenses du secrétariat de la CNUCC, et 4 millions d'euros (AE et CP) au titre de la participation de la France aux frais de voyages et d'hébergement des délégations aidées.