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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Il est délicat de porter un jugement a priori sur les crédits consacrés à l'organisation d'un évènement international atypique par son échelle, à fort enjeu et avec des délégations venues du monde entier ; au total, près de 40 000 participants et acteurs divers devraient suivre la Conférence de Paris.

Selon les renseignements transmis à vos rapporteurs spéciaux, la COP 21 doit respecter le cahier des charges, relativement lourd et précis, de la CNUCC. La marge de manoeuvre du pays hôte n'est donc pas considérable.

Il est donc important de faire en sorte que les dépenses ne dérapent pas, notamment en suivant les recommandations formulées par la Cour des comptes après la présidence française du G8 et du G207(*). Il conviendra tout particulièrement d'assurer la coordination entre les équipes, d'établir à l'avance des responsabilités claires sur les procédures d'engagement des dépenses et de suivre constamment le niveau de ces engagements.

La pertinence du niveau global des crédits demandés est difficile à apprécier et méritera des explications complémentaires en séance publique. De plus, il est regrettable, qu'aucun partenariat financier ne soit envisagé dans le cadre de ce budget avec des tiers, notamment des entreprises privées. En effet, un évènement de cette échelle et sur ces thématiques devrait fournir l'occasion d'engager un tel partenariat, par exemple avec des grands groupes français actifs dans le domaine de l'énergie ou de l'environnement, ce qui allégerait la part des financements assurés par l'État.

Afin d'encourager une telle démarche, votre rapporteur spécial Éric Doligé propose un amendement diminuant de 10 millions d'euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits de l'action 2 de ce programme. Il ne s'agit, bien entendu, pas de faire en sorte que la France n'ait pas les moyens d'honorer ses engagements internationaux, mais d'optimiser le financement d'un évènement au retentissement mondial. De ce point de vue, la diminution de crédits proposée paraît relativement prudente, un objectif de 15 % de financement privé devant sans doute être atteignable.


* 7 Référé de la Cour des comptes sur l'organisation et la mise en oeuvre de la présidence française du G8 à Deauville et du G20 à Cannes en 2011 (février 2014).