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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

SECONDE PARTIE - ANALYSE DES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION

I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général des affaires politiques et de sécurité, regroupe les moyens d'action généraux du ministère des affaires étrangères et du développement international. S'y retrouvent, en particulier, les dépenses d'état-major, les dépenses nécessaires au fonctionnement du réseau diplomatique stricto sensu ainsi que les contributions financières de la France aux organisations internationales dont elle est membre.

A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES

Les crédits demandés sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 1 794,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 1 799,7 millions d'euros en crédits de paiement. Le tableau suivant retrace la répartition de ces crédits par action.

Répartition par action des crédits demandés

Action

Exécution 2013
(CP, en millions d'euros)*

Autorisations d'engagement
(en millions d'euros)

Crédits de paiement
(en millions d'euros)

En % des CP du programme

2014

2015

2014

2015

Coordination de l'action diplomatique

45,231

87,958

82,729

87,958

82,729

4,6 %

Action européenne

46,303

49,790

49,428

49,790

49,428

2,8 %

Contributions internationales

897,392

799,105

756,277

799,105

756,277

42 %

Coopération de sécurité et de défense

96,491

94,321

93,763

94,321

93,763

5,2 %

Soutien

166,738

229,337

230,623

236,737

235,588

13,1 %

Réseau diplomatique

669,572

579,987

581,877

579,987

581,877

32,3 %

Total

1 921,7

1 840,5

1 794,7

1 847,9

1 799,7

* L'exercice 2013 avait été marqué par d'importantes erreurs d'imputation comptable entre les actions 1, 6 et 7 de ce programme, qui faussent les données à ce niveau.

Source : projet de loi de finances pour 2015, annexe « Action extérieure de l'État »

Ce programme connaît d'assez fortes irrégularités en exécution, une surexécution de 102,9 % en 2013 ayant ainsi succédé à un exercice 2012 au cours duquel seulement 92 % des crédits ouverts en loi de finances initiale avaient été consommés. Cela s'explique en grande partie par des facteurs exogènes, comme la date d'appel de fonds de contributions dues au titre des opérations de maintien de la paix (OMP) menées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (voir ci-après).

Les crédits du programme devraient, comme les autres, être mis en réserve à hauteur de 8 % hors crédits de personnel (crédits de « titre 2 », mis en réserve à hauteur de 0,5 %). Cela peut d'ailleurs sembler un peu curieux s'agissant de dépenses obligatoires telles que les contributions aux organisations internationales, qui ont une très forte probabilité d'être débloquées en cours d'année pour honorer les engagements de la France.

Enfin, quelques fonds de concours représentant, au total, une somme de 4,2 millions d'euros, devraient compléter les moyens financiers dévolus à ce programme.