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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

II. LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS SUR LA PÉRIODE 2015-2017

A. UNE DIMINUTION DE CRÉDITS DE PLUS DE 3 % PROGRAMMÉE SUR LE TRIENNAL

A périmètre constant, les crédits diminuent de 2,1 % par rapport au montant demandé en 2014 (- 63 millions d'euros).

Selon le projet de loi de programmation des finances publiques en cours d'examen par le Parlement, les crédits de la mission devraient diminuer de 3 % sur la période de trois années qui débute en 2015.

Ainsi, après une « bosse » en CP en 2016, du fait du règlement de la plupart des dépenses liées à la tenue de la Conférence de Paris sur le climat (2,96 milliards d'euros), les crédits de la mission devraient tomber à 2,75 milliards d'euros en 2017 - contre 2,84 milliards d'euros en 2014 à périmètre constant.

La mission devrait donc pleinement participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique au cours de la période.

B. LA SUPPRESSION PROGRAMMÉE DE 450 NOUVEAUX EMPLOIS D'ICI À 2017

Le plafond d'emplois de la mission pour 2015 s'établit à 12 172 emplois en équivalent temps plein travaillés (ETPT).

Ce plafond est en baisse de 220 ETPT par rapport à 2014.

La répartition par programme est la suivante :

- 7 920 ETPT pour le programme 105 ;

- 918 ETPT pour le programme 185 ;

- et 3 334 ETPT pour le programme 151.

Quant aux dépenses de personnel, elles représenteront 902,9 millions d'euros, soit 30,5 % de l'ensemble des charges financées par la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Selon les données transmises par le MAEDI, relative à son périmètre entier (programme 209 inclus), les crédits de rémunération diminuent de 0,7 % par rapport à 2014, sous l'effet :

- d'une baisse des crédits hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » de 0,5 %, du fait, principalement, de la diminution des effectifs ;

- et d'une baisse de la contribution au CAS « Pensions » de 2 %.

Sur la période triennale 2015-2017, la diminution des emplois du MAEDI (ce qui inclut donc le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », géré en pratique avec ceux de la présente mission2(*)) devrait être de 450 ETPT. Hormis l'année 2015, l'arbitrage entre programmes de ces diminutions n'est pas encore arbitré.

Cet objectif marque la poursuite d'une tendance engagée depuis près de dix ans, ce que rappelle le graphique ci-dessous.

Evolution du plafond d'emplois de la mission
« Action extérieure de l'État » sur la période 2006-2015

Source : commission des finances du Sénat

Le format de l'ensemble des réseaux, diplomatique, culturel et consulaire, a été revu, et s'est accompagné d'un mouvement de redéploiement des effectifs en direction des zones émergentes - mouvement qui doit se poursuivre encore au cours des années à venir. Ce reformatage s'est, par exemple, traduit, s'agissant du réseau diplomatique, par le classement des ambassades en trois catégories, parmi lesquelles figurent des « postes à missions prioritaires » et des « postes de présence diplomatique », au format réduit et aux missions allégées.

A ces emplois directement financés par le MAEDI s'ajoutent 6 941 ETPT sous plafond employés par les opérateurs du programme 185, en baisse de 105 ETPT par rapport à 2014. La répartition de ces emplois est détaillée ci-après, dans le cadre du commentaire sur ce programme.


* 2 Le plafond d'emplois de ce programme s'élève à 2 063 ETPT en 2015.