Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE - OBSERVATIONS D'ENSEMBLE SUR LA MISSION

I. UNE MAQUETTE EN ÉVOLUTION EN 2015

A. L'APPARITION D'UN NOUVEAU PROGRAMME PROVISOIRE

La maquette de la mission « Action extérieure de l'État » change à l'occasion du présent projet de loi de finances.

Comme en 20111(*), un programme provisoire fait son apparition : le programme 341, dénommé « Conférence ?Paris Climat 2015'  ». Comme son nom l'indique, il permettra d'isoler les crédits consacrés à la préparation et à l'organisation de la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.

Pour le reste, la mission conserve ses trois programmes habituels :

- le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui porte les crédits d'état-major du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) ainsi que les coûts du réseau diplomatique ;

- le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », qui finance le réseau culturel des ambassades ainsi que les opérateurs de la mission (Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Atout France, Campus France et Institut français) et d'autres dépenses de « rayonnement » ;

- et le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », qui abonde les crédits du réseau consulaire, des services aux Français établis hors de France (dont les bourses scolaires des élèves français de l'étranger) ainsi que le traitement des visas.

Au total, le montant des crédits demandés pour 2015 au titre de la présente mission s'élève à 3,093 milliards d'euros en autorisation d'engagement (AE) et à 2,962 milliards d'euros en crédits de paiement (CP).

Le graphique suivant montre la répartition de ces crédits en fonction des CP demandés pour l'année à venir.

Répartition par programmes des crédits de paiement demandés pour 2015 au titre de la mission « Action extérieure de l'État » (en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet de loi de finances pour 2015, annexe « Action extérieure de l'État »

B. L'INTÉGRATION D'ATOUT FRANCE AU SEIN DU PROGRAMME « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »

Hormis le nouveau programme, un autre changement de périmètre est à signaler : la création d'une nouvelle action au sein du programme 185, dénommée « Développement international - Tourisme ». Cette action retrace pour l'instant uniquement la subvention pour charge de service public à l'opérateur « Atout France », soit 30,4 millions d'euros en AE et CP.

Ces crédits étaient auparavant portés par le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie ».

Un tel mouvement apparaît cohérent avec les dispositions du décret n° 2014-400 du 16 avril 2014, qui attribue au MAEDI la charge de définir et de mettre en oeuvre la politique du commerce extérieur et du tourisme. Le commerce extérieur reste, pour l'heure, au sein du programme 134. Par nature, il n'entre d'ailleurs pas de manière évidente dans le périmètre des trois programmes pérennes de la mission.


* 1 Avec l'apparition du programme 332 « Présidence française du G20 et du G8 ».