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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

B. LES OBJECTIFS ET LA PERFORMANCE

Conséquence de ce changement de périmètre, un nouvel objectif fait son apparition : l'objectif n° 2 « Renforcer le développement international ». Celui comprend deux indicateurs :

- l'indicateur 2.1 « Appui au commerce extérieur », mesuré par les sous-indicateurs 2.1.1 « Solde du commerce extérieur » et 2.1.2 « Solde du commerce extérieur hors énergie » ;

- l'indicateur 2.2 « Promotion de l'attractivité de la France », qui porte sur l'attractivité de la France, tant en matière d'enseignement supérieur qu'en matière de tourisme, mesurée par cinq sous-indicateurs5(*).

Si l'indicateur 2.2 mesure bien la performance de crédits du présent programme, la légitimité de l'indicateur 2.1 est plus discutable en l'état puisque les crédits correspondants se trouvent toujours au sein du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » (qui a d'ailleurs conservé son nom) de la mission « Economie ». Il semble y avoir là davantage une logique administrative qu'une véritable logique de la performance budgétaire.

Les autres modifications sont des simplifications, c'est-à-dire une réduction du nombre d'indicateurs. Ces indicateurs supprimés sont les suivants :

- l'indicateur 1.1 « Fréquentation et efficience du site dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques », que mesurait concrètement le nombre de visiteurs du site dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques ;

- l'indicateur 1.3 « Augmentation de l'attractivité de la France en direction des élites étrangères », dont les sous-indicateurs sont, comme indiqué précédemment, intégrés au sein de l'indicateur 2.2 « Promotion de l'attractivité de la France » ;

- l'indicateur 2.2 « Evaluation de la performance des opérateurs par rapport aux engagements des contrats d'objectifs et de moyens (COM) ou des contrats d'objectifs et de performance (COP) » ainsi que tous ses sous-indicateurs 2.2.1 « Institut Français », 2.2.2 « AEFE » et 2.2.3 « Campus France ». Selon les explications du ministère, ces données sont désormais retracés dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performance, ce qui est davantage leur place ;

- et l'indicateur 2.3 « Coût moyen par élève pour l'État (AEFE) ». Il s'agissait pourtant de données de gestion intéressantes, qui devront être communiqués au Parlement dans les documents budgétaires.

Néanmoins, à l'issue de ces mouvements et sous le bénéfice des observations qui précèdent, la nouvelle maquette des objectifs et indicateurs du programme est relativement satisfaisante.


* 5 Ces sous-indicateurs concernent le pourcentage de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire, le nombre d'étudiants étrangers inscrits en Master et Doctorat de l'enseignement supérieur français, l'augmentation de l'attractivité de la France en direction des élites étrangères (qui existaient déjà tous trois dans l'ancienne maquette), le montant des recettes touristiques liées aux séjours des touristes étrangers en France et la part du partenariat dans le budget d'Atout France.