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Projet de loi de finances pour 2015 : Culture

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Culture ( rapport général - première lecture )

II. UNE MISSION MARQUÉE PAR LE POIDS DE SES DÉPENSES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de la mission « Culture » se répartissent entre trois programmes :

- le programme 175 « Patrimoines », qui représente 29 % des crédits de la mission, vise à sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel sous toutes ses formes ;

- le programme 131 « Création », qui représente 28,4 % des crédits de la mission, a pour finalité principale de favoriser la création, la diversité et la diffusion des oeuvres d'art et de l'esprit ;

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », qui représente 42,6 % des crédits de la mission, vise à renforcer l'enseignement supérieur culturel et à favoriser le contact de chacun avec les oeuvres culturelles grâce à la politique d'éducation artistique et culturelle. En outre, il constitue le programme support de la mission, qui regroupe les dépenses de personnel du ministère.

Le graphique ci-dessous présente la répartition des crédits de la mission entre les trois programmes en 2013,2014 et 2015.

Répartition de crédits de paiement par programme de la mission « Culture » (projet de loi de finances pour 2015, loi de finances initiale pour 2014
et exécution 2013)

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2015 et le rapport annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de règlement pour 2013

La mission « Culture » est marquée par le poids de ses dépenses de fonctionnement et d'intervention, comme l'illustre le graphique ci-dessous.

Répartition de crédits de paiement par titre au sein de la mission « Culture »
( projet de loi de finances pour 2015, loi de finances initiale pour 2014 et exécution 2013)

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2015 et le rapport annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de règlement pour 2013

Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement les subventions pour charges de service public des nombreux opérateurs culturels de la mission. Elles progressent de 1,1 % par rapport à 2014 (en CP).

Les dépenses d'intervention diminuent quant à elles de 3,5 %.

Les dépenses d'investissement baissent de 8,5 % en autorisations d'engagement mais augmentent de 9,2 % en crédits de paiement. Ce décalage entre les AE et les CP traduit le rythme d'évolution des différents chantiers culturels en cours au niveau de la mission.

Enfin, les dépenses d'opérations financières augmentent respectivement de 2,8 % en AE et 3 % en CP.

La hausse des dépenses de fonctionnement et d'opérations financières traduit en particulier une inflexion positive des moyens attribués aux opérateurs, après deux années de baisse caractérisées par une réduction de leurs subventions pour charges de service public et de prélèvements exceptionnels sur les plus solides d'entre eux. De façon générale, les opérateurs de l'enseignement supérieur connaissent un traitement plus favorable que les grands musées nationaux ou établissements à rayonnement international tels que l'Opéra national de Paris. En effet, ces derniers ont des marges de manoeuvre pour développer leurs ressources propres, contrairement aux établissements d'enseignement supérieur.

Ce traitement différencié des opérateurs en fonction de leurs « capacités » contributives paraît plus intelligent que l'application d'un pourcentage de baisse uniforme sur les moyens de l'ensemble des opérateurs de la mission, et traduit la priorité accordée par le Gouvernement à la jeunesse et à l'éducation.

Liste des opérateurs et évolution de leurs subventions

(en milliers d'euros)

Source : Commission des finances et projet annuel de performances de la mission "Culture" annexé au PLF 2015