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Projet de loi de finances pour 2015 : Culture

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Culture ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « CULTURE » EN 2015

I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS EN 2015 ET SUR L'ENSEMBLE DU TRIENNAL, APRÈS DEUX ANNÉES DE FORTE BAISSE

2,55 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,58 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, au titre de la mission « Culture », dans le projet de loi de finances pour 2015, soit une diminution de 0,8 % en autorisations d'engagement, et de 0,17 % en crédits de paiement.

Ces montants marquent une stabilisation bienvenue des moyens de la mission par rapport à 2014, après deux années de forte attrition des crédits, permise par la réduction des grands chantiers culturels et par des efforts particuliers pesant sur les grands opérateurs de la mission.

Hors crédits de personnel (titre 2), en hausse de 0,8 %, les dépenses de la mission « Culture » diminuent de 1,3 % en autorisations d'engagement et de 0,5 % en crédits de paiement.

Dans le contexte actuel de redressement des finances publiques, cette évolution est globalement favorable. Elle contraste surtout avec les deux années précédentes (-1,1 % en AE et -2,1 % en CP en 2014, -1,4 % en AE et -2,8 % en CP en 2013, -1,9 % en AE et -5,65 % en CP en 2012).

Programmation triennale 2014 - 2017 des crédits de paiement des missions du budget général de l'État (hors remboursements et dégrèvement,
charge de la dette, et contributions au CAS « Pensions »)

Missions

LPFP 2014-2019

LPFP 2012-2017

LFI 2014 format 2015

2015

2016

2017

Évolution 2014-2017

Évolution 2012-2015

Action extérieure de l'État

2,84

2,82

2,96

2,75

-3,17 %

0,7 %

Administration générale et territoriale de l'État

2,17

2,17

1,93

2,16

-0,46 %

-12,2 %

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2,93

2,68

2,54

2,51

-14,33 %

-15,9 %

Aide publique au développement

2,87

2,79

2,73

2,66

-7,32 %

-7,0 %

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

2,89

2,74

2,63

2,51

-13,15 %

-9,3 %

Conseil et contrôle de l'État

0,49

0,5

0,5

0,51

4,08 %

4,2 %

Culture

2,39

2,39

2,38

2,39

0,00 %

-7,5 %

Défense

29,6

29,1

29,62

30,15

1,86 %

-0,7 %

Direction de l'action du Gouvernement

1,14

1,18

1,17

1,18

3,51 %

-1,8 %

Écologie, développement et mobilité durables

7,06

6,65

6,59

6,56

-7,08 %

-11,4 %

Économie

1,63

1,55

1,53

1,5

-7,98 %

-4,4 %

Égalité des territoires et logement

13,11

13,21

13,32

13,16

0,38 %

-5,7 %

Engagements financiers de l'État

1

0,9

0,86

0,7

-30,00 %

-14,8 %

Enseignement scolaire

46,3

47,43

47,68

48,05

3,78 %

2,6 %

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

8,7

8,55

8,37

8,19

-5,86 %

-4,7 %

Immigration, asile et intégration

0,65

0,67

0,67

0,67

3,08 %

8,5 %

Justice

6,28

6,38

6,32

6,35

1,11 %

5,0 %

Médias, livre et industries culturelles

0,81

0,71

0,63

0,55

-32,10 %

-31,2 %

Outre-mer

2,01

2,02

2,07

2,11

4,98 %

12,6 %

Politique des territoires

0,81

0,75

0,72

0,67

-17,28 %

-11,8 %

Pouvoirs publics

0,99

0,99

0,99

0,99

0,00 %

-1,0 %

Recherche et enseignement supérieur

25,73

25,7

25,75

25,81

0,31 %

2,9 %

Régimes sociaux et de retraite

6,51

6,41

6,4

6,4

-1,69 %

7,4 %

Santé

1,17

1,2

1,22

1,23

5,13 %

-7,8 %

Sécurités

12,15

12,17

12,21

12,21

0,49 %

8,4 %

Solidarité, insertion et égalité des chances

15,38

15,55

15,8

16

4,03 %

9,7 %

Sport, jeunesse et vie associative

0,45

0,43

0,48

0,52

15,56 %

14,3 %

Travail et emploi

11,41

11,07

10,53

9,84

-13,76 %

-2,1 %

Pour mémoire, Provisions

0,04

0,02

0,02

0,02

-50,00 %

N.D.

Pour mémoire, Relations avec les collectivités territoriales

2,68

2,68

2,68

2,68

0,00 %

1,2 %

Total

209,47

208,7

208,6

208,3

-0,54 %

-5,5 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du Gouvernement au questionnaire du rapporteur général

N.B. : Toutes les missions sont appréciées hors charge de la dette, y compris la mission « Engagements financiers de l'État ».

En outre, une très légère hausse des crédits de 0,08 % est planifiée sur l'ensemble du triennal 2015-2017, selon la répartition présentée dans le tableau ci-après.

Évolution des crédits de paiement de la mission « Culture » pour 2015-2017

(en millions d'euros)

 

PLF 2015

2016 (CP)

2017 (CP)

Plafond de la mission (hors contribution directe de l'État au CAS Pensions)1(*)

2 385

2 383

2 392

Évolution des crédits en %

-0,2 %

- 0,08 %

+ 0,38 %

Source : projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Le montant des crédits de paiement proposé en loi de finances initiale pour 2015 est par ailleurs supérieur à l'annuité 2015 du triennal 2013-2015, qui fixait un montant de 2,35 milliards d'euros.

Pour mémoire, la part des crédits de la culture au sens du périmètre ministériel au sein du budget général est passée de 0,92 % en 2012, à 0,81 % en 2013, puis 0,83 % en 2014. D'après les informations du ministère de la culture et de la communication, ce pourcentage remonterait à 0,84 % en 2015, puis 0,85 % en 2016 et 0,87 % en 2017.


* 1 Conformément au projet de loi de programmation des finances publiques, les plafonds des missions du budget général sont présentés hors contribution directe de l'État au CAS Pensions.