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Projet de loi de finances pour 2015 : Direction de l'action du Gouvernement

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

II. DEUX DÉFIS : LA DIMINUTION DES DÉPENSES ET LA RECHERCHE DE NOUVELLES RECETTES

A. UNE DIMINUTION DE 6 % DES CRÉDITS DE LA MISSION PAR RAPPORT À LA PRÉCÉDENTE LOI DE FINANCES

Les crédits demandés en 2015 s'élèvent à 189 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et à 201 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE).

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2014, les crédits de cette mission sont en forte baisse : - 6,6 % en CP (soit - 13 millions d'euros) et - 6,5 % en AE (soit - 14 millions d'euros).

Évolution des crédits (AE et CP) de la mission entre la LFI 2014 et le PLF 2015

(en euros, sauf mention contraire)

Programmes

Autorisations d'engagements

Crédits de paiement

LFI 2014

PLF 2015

Évolution

LFI 2014

PLF 2015

Évolution

%

%

623 : Edition, diffusion

112 415 341

76 989 354

-35 425 987

-32%

102 215 341

63 718 015

-38 497 326

-38%

624 : Pilotage et activité de développement des publications / Pilotage et ressources humaines

102 610 958

124 119 835

21 508 877

21%

100 357 928

125 411 614

25 053 686

25%

                 

Total mission

215 026 299

201 109 189

-13 917 110

-6,5%

202 573 269

189 129 629

-13 443 640

-6,6%

N.B. : les écarts entre les actions s'expliquent principalement par la redéfinition de la maquette.

Source : commission des finances du Sénat

Toutefois, l'ampleur de cette diminution des crédits doit être nuancée ; en effet, depuis la création du budget annexe, les crédits ouverts en loi de finances initiale sont systématiquement supérieurs aux crédits effectivement consommés :

Exécution et prévision depuis 2010

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

Les dépenses de la DILA sont rigides, en particulier en raison de l'importance des dépenses de personnel : elles s'élèvent à 75 millions d'euros (40 % des CP), auxquelles il convient d'ajouter les dépenses relatives à la SACI-JO qui s'apparentent à des dépenses de personnel, soit 43 millions d'euros (22 % des CP).

Répartition des dépenses par action (PLF 2015)

(en euros)

 

CP

AE

623 : Edition, diffusion

63 718 015

76 989 354

Action 1 : Diffusion légale

8 795 000

8 795 000

Action 2 : Edition et information administrative

54 923 015

68 194 354

624 : Pilotage et activité de développement des publications

125 411 614

134 119 835

Action 1 : Pilotage, modernisation et activités numériques

7 905 658

16 613 879

Action 2 : Promotion et distribution des publications

0

0

Action 3 : Dépenses de personnel

74 771 956

74 771 956

Action 4 : Convention État - SACIJO

42 734 000

42 734 000

Total mission

189 129 629

211 109 189

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Par conséquent, les dépenses de personnel (ou assimilées) représentent plus de 60 % du budget de la DILA.

La direction de la DILA souhaite diminuer ses dépenses, notamment de personnel, pour s'adapter aux mutations de son activité. Toutefois, une telle décroissance est lente et dépend principalement du calendrier des départs à la retraite.