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Projet de loi de finances pour 2015 : Direction de l'action du Gouvernement

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

B. LA RECHERCHE DE RECETTES NOUVELLES

Jusqu'en 2010, les recettes étaient toujours supérieures à la prévision de la loi de finances initiale ; quant aux dépenses, elles étaient plutôt inférieures à la prévision.

En fin d'exercice, l'excédent dégagé par le budget annexe permet d'améliorer le solde de quelques millions d'euros (20 millions d'euros en 2011).

En 2013, pour la première fois, les recettes ont été inférieures à la prévision - toutefois, le budget annexe est demeuré excédentaire.

Évolution des recettes du budget annexe depuis 2010
(prévision et exécution)

(en millions d'euros)

N.B. : Pour 2014, l'exécution correspond à la prévision révisée.

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

En 2015, les recettes issues des annonces légales sont estimées à 191 millions d'euros et représentent 93 % des recettes totales.

Toutefois, la direction de la DILA a exprimé à votre rapporteur spécial sa volonté de chercher à augmenter les recettes issues des travaux d'impression en proposant ses services dans la sphère publique. En effet, dans la mesure où la DILA a acquis en 2008 une nouvelle rotative pour un montant de 10 millions d'euros, elle souhaite l'utiliser.

Votre rapporteur spécial encourage cette stratégie, même si son succès n'est pas garanti car elle dépend en partie des marges de manoeuvre budgétaires des administrations publiques.

Aussi, la DILA répond à des appels d'offres, « avec des succès variables » selon sa direction.

Dans cette perspective, votre rapporteur spécial souligne l'importance de la mise en place d'une comptabilité analytique : la détermination précise des coûts peut constituer une aide au pilotage utile pour éviter à la DILA de travailler à perte.

C'est dans cette perspective que la DILA a initié le projet de simplification commune et opérationnelle des processus (SCOP). Il s'agit de développer un outil comptable spécifique, car le logiciel CHORUS utilisé par l'État ne permet pas de tenir une comptabilité analytique.

Selon les réponses au questionnaire budgétaire, « le démarrage du projet SCOP a eu lieu au mois de décembre 2013. En juillet 2014, des divergences d'approches entre les chefs de projet fonctionnels et le prestataire ont conduit à l'arrêt de la prestation d'intégration et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liée au projet. Les travaux ont recommencé le 15 septembre 2014 ».

Ce projet représente un budget de 2,4 millions d'euros en AE et 1,1 million d'euros en CP.