Rapport n° 258 (2014-2015) de M. Philippe BONNECARRÈRE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 28 janvier 2015
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE CRISE HISTORIQUE DU SECTEUR DE LA PRESSE QUI
APPELLE UNE RÉFORME URGENTE, GLOBALE ET AUDACIEUSE DE LA PART DU
GOUVERNEMENT
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II. UN TEXTE UTILE QUI RÉSOUD DES
DIFFICULTÉS RÉELLES SANS ALLER JUSQU'À ENGAGER LA
« MODERNISATION DE LA PRESSE » TANT ATTENDUE
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A. S'AGISSANT DE LA RÉGULATION DE LA
DISTRIBUTION
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B. UNE RÉFORME DU STATUT DE L'AGENCE
FRANCE-PRESSE DEVENUE INDISPENSABLE
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C. LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE
LOI
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A. S'AGISSANT DE LA RÉGULATION DE LA
DISTRIBUTION
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III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR
AMÉLIORER LA RÉGULATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ET LA
GOUVERNANCE DE L'AFP
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I. UNE CRISE HISTORIQUE DU SECTEUR DE LA PRESSE QUI
APPELLE UNE RÉFORME URGENTE, GLOBALE ET AUDACIEUSE DE LA PART DU
GOUVERNEMENT
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Homologation des barèmes des
messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse
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Article 2 - Modification de l'intitulé du
titre II de la loi Bichet
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Article 3 - Statut et missions du Conseil
supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de
régulation de la distribution de la presse
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Article 4 - Composition de l'Autorité de
régulation de la distribution de la presse
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Article 4 bis - Première nomination d'une
personnalité qualifiée à l'Autorité de
régulation de la distribution de la presse
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Article 5 - Faculté pour l'Autorité
de régulation de la distribution de la presse d'auditionner le
président du Conseil supérieur des messageries de presse ou tout
expert extérieur
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Article 6 - Régime financier de
l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
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Article 6 bis (nouveau) - Entrée en
vigueur du nouveau régime financier de l'Autorité de
régulation de la distribution de la presse
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Article 7 - Extension des pouvoirs du Conseil
supérieur des messageries de presse
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Article 8 (art. 18-12-1 de la loi
n° 47-585 du 2 avril 1947) - Faculté pour l'ARDP
d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer
à ce dernier en cas de carence
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Article 9 (art. 18-13 de la loi
n° 47-585 du 2 avril 1947) - Faculté pour l'ARDP de
réformer les décisions du CSMP
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Article 10 (art. 3, 6 à 8 et 16 de la loi
n° 47-585 du 2 avril 1947) - Dispositions de toilettage
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Article 1er - Homologation des barèmes des
messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse
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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'AGENCE FRANCE-PRESSE
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Article additionnel avant l'article 11 (art. 3 de
la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957) - Création d'une
commission de surveillance de l'Agence France-Presse
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Article 11 (art. 4, 7, 10 et 12 de la loi
n°57-32 du 10 janvier 1957) - Réforme de la gouvernance de
l'AFP
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Article 12 (art. 12, 13 et 14 de la loi
n° 57-32 du 10 janvier 1957) - Adaptations au droit de l'Union
européenne
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Article 13 (art. 1er, 4, 14, 15 et 17 de la
loi n° 57-32 du 10 janvier 1957) - Dispositions de
toilettage
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Article additionnel avant l'article 11 (art. 3 de
la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957) - Création d'une
commission de surveillance de l'Agence France-Presse
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TITRE III - AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU
SECTEUR DE LA PRESSE
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Article 14 (art. 2-1 [nouveau] de la loi
n° 86-897 du 1er août 1986) - Création d'un statut
d'entreprise solidaire de presse d'information
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Article 14 bis (nouveau) (art. 2 et 6 de la
loi n° 55-4 du 4 janvier 1955) - Publication des annonces
judiciaires et légales
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Article 15 (nouveau) (art. 719 du code de
procédure pénale) - Possibilité pour les parlementaires
visitant certains lieux privatifs de liberté d'être
accompagnés par des journalistes
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Article additionnel après l'article 15
(art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation
de l'économie) - Possibilité pour les fonds de dotation de
concourir à des actions de modernisation de la presse
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Article 14 (art. 2-1 [nouveau] de la loi
n° 86-897 du 1er août 1986) - Création d'un statut
d'entreprise solidaire de presse d'information
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LETTRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS