C. LE PLAN DE LUTTE ANTI-TERRORISTE : 323 ETP EN 2016 ET 47 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS
Malgré l'ouverture de 48,9 millions d'euros (hors T2) supplémentaires, les crédits, hors dépenses de personnel, diminuent en 2016 ; c'est principalement le plan de lutte anti-terroriste qui permet au ministère de la justice de sauvegarder, globalement, ses ressources .
Plan de lutte anti-terroriste :
dépenses (hors dépenses de personnel) et créations
d'emplois
(en millions d'euros ou en nombre)
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2015 |
2016 |
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|
M€ |
ETP |
M€ |
ETP |
|
|
Justice judiciaire |
29,7 |
192 |
18,6 |
105 |
|
Administration pénitentiaire |
31 |
402 |
25,7 |
172 |
|
Protection judiciaire de la jeunesse |
3,5 |
163 |
2,55 |
6 |
|
Conduite et pilotage |
16 |
14 |
||
|
Sous-total |
80,2 |
771 |
46,85 |
283 |
|
Aumôniers |
30 |
30 |
||
|
École nationale de l'administration pénitentiaire |
9 |
0 |
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|
École nationale de la magistrature |
10 |
10 |
||
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Total |
80,2 |
811 |
46,85 |
323 |
Source : commission des finances du Sénat à partir du décret d'avance et du projet de loi de finances pour 2016
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Le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) Le Gouvernement a annoncé, en janvier 2015, la création de 2 680 emplois supplémentaires au cours des trois prochaines années, dont 950 au ministère de la justice. En particulier, il est alors prévu de renforcer la juridiction antiterroriste parisienne (+ 27 personnels), de créer, au sein de plusieurs établissements pénitentiaires, cinq quartiers dédiés aux détenus radicalisés. Le nombre d'aumôniers musulmans doit augmenter de 30 % (+ 60 aumôniers) en 2015 et 2016. Avec le décret n° 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, la mission « Justice » a bénéficié de l'ouverture nette de 106,7 millions d'euros, dont 78,6 millions d'euros hors dépenses de personnel . Les crédits supplémentaires ainsi ouverts doivent permettre de financer 771 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, dont 402 au profit de l'administration pénitentiaire, 202 au sein de la justice judiciaire, 163 pour la protection judiciaire de la jeunesse et 14 affectés en particulier au déploiement de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Le présent projet de loi de finances prévoit, au titre du PLAT : - pour le programme « Justice judiciaire » : 18,6 millions d'euros (hors dépenses de personnel) visant à « renforcer les effectifs de magistrats chargés de la lutte anti-terroriste ; la sécurisation des sites judiciaires sensibles et exposés ; l'augmentation des frais de justice et des moyens technologiques et informatiques mis à disposition des juridictions ; le renforcement des supports » ; 105 ETP (correspondant à la création de 114 emplois) ; - pour le programme « Administration pénitentiaire » : 25,7 millions d'euros (hors dépenses de personnel) qui financent notamment cinq recherches-actions pour la mise en place de programmes de dé-radicalisation, la création d'un « programme arrivants » pour détecter dès leur entrée les détenus susceptibles d'être radicalisés en détention, la sécurité des établissements (brouillage des communications illicites), la restructuration du renseignement pénitentiaire ; la création de cinq unités dédiées pour les personnes radicalisées ; l'augmentation des activités en détention et l'élargissement des formations dispensées à l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ; 172 emplois supplémentaires auxquels s'ajoutent 30 emplois d'aumôniers ; - pour le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » : 2,55 millions d'euros (hors dépenses de personnel) pour la « mise en place d'une mission de veille et d'information ; le renforcement des services et de la formation des agents ; la prise en charge des publics à risque » ; 6 ETPT supplémentaires ; Source : décret d'avance n° 2015-402 du 9 avril 2015 et projet de loi de finances pour 2016 |