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Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme

30 mars 2016 : Lutte contre le hooliganisme ( rapport - première lecture )

B. LA DIMINUTION CONTINUE DE LA VIOLENCE DANS LES STADES

Sans revenir sur les nombreux actes de violence intervenus au cours des stades, la saison 2009-2010 a été fondatrice dans la lutte contre les violences au sein des stades, comme le relève le livre vert du supportérisme, rendu en 2010.

En effet, la mort d'un supporter à Paris, en 2010, tué lors de violences impliquant des supporters et des hooligans a conduit le Paris Saint-Germain (PSG) à définir un plan, dit « plan Leproux5(*) », pour réorganiser les tribunes du stade du Parc des Princes, afin de lutter contre les logiques de groupes ayant conduit aux affrontements.

En particulier, le PSG a adopté des mesures visant à lutter contre la concentration des supporters au sein des deux tribunes emblématiques et traditionnellement rivales, « Auteuil » et « Boulogne ».

Ces mesures ont également eu pour objet d'écarter les supporters les plus extrêmes du stade, en utilisant les différents moyens juridiques à disposition, en particulier les interdictions administratives de stade.

En 2009, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) a été créée. Rattachée à la police nationale, elle est chargée d'une mission de renseignement et d'appui auprès des différentes préfectures ainsi que d'une fonction « statistiques ».

Lors de son audition, M. Antoine Boutonnet, responsable de la division, a fait état de 160 interdictions administratives de stade et de 168 interdictions judiciaires, soit 328 mesures d'interdictions en cours sur l'ensemble du territoire, contre 342 pour la saison dernière6(*).

Par ailleurs, depuis le début de la saison 2015-2016, 629 personnes ont été interpellées, contre 767 en 2014-2015.

Motifs des interpellations pour la saison 2015-2016

Violences

27,4 %

Usage d'engins pyrotechniques

19,7 %

Infractions contre les biens

17,8 %

Source : DNLH

Enfin, entre 2009 et 2015, les effectifs des forces de l'ordre mobilisées au titre des rencontres sportives ont fortement diminué, de près de 24,5 % sur cette période7(*).


* 5 Du nom de l'ancien président du PSG.

* 6 Source : DNLH.

* 7 Source : DNLH.