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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

4 mai 2016 : Biodiversité ( rapport - deuxième lecture )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté en conseil des ministres le 26 mars 2014, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015, puis par le Sénat le 26 janvier 2016. La procédure accélérée n'ayant pas été engagée sur ce texte, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi en deuxième lecture du 15 au 17 mars 2016 et a transmis le texte qu'elle a adopté au Sénat, qui doit à nouveau se prononcer.

Le projet de loi initial comportait 72 articles, répartis en 6 titres (principes fondamentaux, gouvernance, agence française pour la biodiversité, accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages, espaces naturels et protection des espèces, paysages) ; ce nombre avait été porté à 160 à l'issue de la première lecture au Sénat. À ce stade de la navette parlementaire, il n'en comprend plus que 102, répartis en 7 titres (un titre relatif à la gouvernance de l'eau a été inséré), l'Assemblée nationale ayant adopté 58 articles conformes à la rédaction issue des travaux du Sénat.

Chacune des lectures a permis de progresser vers des solutions équilibrées et opérationnelles, le Sénat ayant notamment souhaité adopter une démarche pragmatique et réaliste, afin de concilier les différents usages ayant un impact sur la biodiversité et de valoriser une protection dynamique de la nature, qui constitue elle-même un gisement important d'innovations et de services.

Pour cette deuxième lecture, votre rapporteur souhaite à nouveau insister sur l'importance d'un sujet dont les enjeux sont vastes et transversaux. L'urgence qu'il y a à agir est aujourd'hui perçue non seulement par les différents acteurs socio-économiques concernés, mais également par la société civile, qui devient de plus en plus sensible à ces préoccupations. Il convient ainsi d'accompagner tous les acteurs dans le cadre de cette nouvelle approche.

Ce projet de loi est bien en lien direct avec le monde que nous voulons laisser à nos petits-enfants. Il doit leur permettre de choisir d'être agriculteurs sans mettre en danger leur santé et sans voir leur activité alourdie par des contraintes excessives. Il doit leur permettre de voir encore des « Déesses précieuses », ces libellules, qui, comme onze autres espèces de ce type, sont menacées d'extinction en France à cause de la disparition d'une zone humide. Il doit leur permettre de savoir que chacune de leurs activités doit être respectueuse des autres et de la nature, de découvrir toutes les richesses de notre biodiversité ultramarine, de voir encore des récifs coralliens ou des mangroves. Il doit être assez ambitieux pour protéger nos forêts, mais aussi pour mettre en valeur les innovations que permettront le biomimétisme ou encore la recherche dans les fonds marins. Ce texte doit avoir pour ambition de garantir un monde qui respecte tous les usages de la nature et qui en protège les services écosystémiques.

Dans cette perspective, votre commission a souhaité conserver les priorités qui étaient déjà les siennes en première lecture, tout en tenant compte des évolutions apportées par l'Assemblée nationale : réalisme, consécration d'une vision dynamique, résiliente et moderne de la biodiversité et importance de la biodiversité ultramarine.

Sur l'article 2 bis relatif au préjudice écologique, que votre commission avait inséré dans le texte en première lecture, un binôme de travail commun entre votre rapporteur et Alain Anziani, membre de la commission des lois, s'est mis en place dans la perspective de la deuxième lecture et a effectué dix-sept auditions afin d'améliorer la rédaction de l'article. Dans le prolongement de ces travaux, la commission des lois s'est saisie pour avis le 30 mars 2016 et a adopté treize amendements, sur la proposition de son rapporteur Alain Anziani. Ces amendements ont également été déposés à l'identique par votre rapporteur, reflétant le travail commun mené par les deux commissions. Ils structurent, dans l'esprit de la proposition de loi initiée par le président Bruno Retailleau et adoptée à l'unanimité par le Sénat en mai 2013, un dispositif fondé sur un régime de responsabilité sans faute, sur une clarification du dommage qui doit être « anormal », un principe de réparation prioritairement en nature ainsi qu'une réduction du délai de prescription à dix ans.

Votre commission souhaite que les apports du Sénat en première lecture, ainsi que les nouvelles améliorations qu'elle propose en deuxième lecture, puissent être maintenus dans ce projet de loi dont le parcours a été initié il y a maintenant plus de deux ans. Il est aujourd'hui prioritaire de donner un cadre clair, lisible et ambitieux aux nombreux et divers acteurs de la biodiversité.