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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

4 mai 2016 : Biodiversité ( rapport - deuxième lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. L'ÉTAT D'ESPRIT DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE : À LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE ENTRE RECONQUÊTE D'UNE BIODIVERSITÉ DYNAMIQUE ET MISE EN VALEUR DES USAGES

A. UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALISÉE, UN MOMENT POUR AGIR

Le début de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est intervenu dans le contexte particulièrement propice d'une prise de conscience généralisée des enjeux de survie de notre planète, prise de conscience ayant débouché sur des prises de décisions, tant nationales qu'internationales, ainsi que sur des choix collectifs très clairs en faveur d'un nouveau modèle de développement plus vertueux.

Ces moments d'unanimité mondiale ne sont pas fréquents : il est absolument nécessaire d'en profiter, de saisir l'opportunité de cet instant collectif pour faire un grand pas en avant dans le mouvement de protection de notre survie sur Terre. Cet instant de tous les possibles, ce kairos, nous engage pleinement sur le chemin du changement de paradigme de notre modèle de croissance.

L'adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et l'accord historique de Paris du 12 décembre 2015 pour lutter contre le changement climatique ayant conclu la Conférence des parties sur le climat en témoignent.

Mais la multiplication des initiatives individuelles et des engagements à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société le montrent encore plus fortement. Comme souvent, la société bouge avant que les cadres réglementaires évoluent. Aujourd'hui, tous les acteurs économiques et sociaux ont pris conscience du changement auquel nous assistons et de l'importance de fédérer toutes les volontés pour protéger le vivant.

Les différents acteurs socio-professionnels n'ont pas attendu le présent projet de loi pour avoir de la biodiversité une vision dynamique et porteuse d'opportunités. Le développement du biomimétisme et des différentes applications économiques des recherches sur le vivant en attestent. La réussite de la stratégie nationale pour la biodiversité à laquelle la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, l'APCA ou encore Coop de France ont adhéré de manière volontaire, montre que tous ont compris que protection et valorisation du vivant vont de pair. Les avancées de la recherche et des instituts comme l'INRA, le CIRAD, l'IRSTEA ou le CNRS permettent des innovations majeures pour les différentes pratiques et usages. Le succès du film « Demain » réalisé par Cyril Dion et Mélanie Laurent, qui s'apprête à dépasser le million d'entrées, montre aussi que si la prise de conscience est bien là, l'optimisme et la volonté d'agir et de trouver des solutions innovantes sont là également.