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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

4 mai 2016 : Biodiversité ( rapport - deuxième lecture )

G. TITRE VI RELATIF AUX PAYSAGES : DES MODIFICATIONS À LA MARGE

À l'article 69, relatif aux sites inscrits et classés, l'Assemblée nationale a conservé le nouveau dispositif adopté au Sénat et a ajouté la consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages à celle de la commission départementale, en cas de désinscription d'un site lors de la révision du « stock » de sites inscrits.

L'article 72, relatif aux atlas de paysages et aux objectifs de qualité paysagère, a été légèrement modifié par l'Assemblée nationale afin de prévoir la prise en compte de la prévention des nuisances lumineuses.

L'article 72 bis AA, relatif à un régime spécifique de protection des alignements d'arbres, qui avait été inséré en séance au Sénat, a été supprimé par les députés.

L'article 72 bis A, relatif à l'introduction d'une mission en matière de paysages pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), et l'article 72 bis, relatif à la reconnaissance d'un titre de paysagiste concepteur, ont été adoptés conformes à l'Assemblée nationale.

La suppression de l'article 74, qui interdisait la publicité sur les bâches d'échafaudage installées sur les immeubles classés, a été confirmée par l'Assemblée nationale.