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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

25 mai 2016 : Construction en milieu rural ( rapport - première lecture )

C. LA NÉCESSITÉ DE RECONNAÎTRE UN « DROIT AU DÉVELOPPEMENT » DES COMMUNES RURALES OU DE MONTAGNE

Ainsi que l'ont souligné les associations d'élus entendues par votre rapporteur au cours de ses auditions, et en particulier les représentants de l'Association des maires de France (AMF), il faut reconnaître un véritable droit des communes rurales ou des communes de montagne à se développer. C'est le seul moyen d'enrayer la désertification tant économique que démographique de ces territoires.

Or, dans ce cadre, il est indispensable de parvenir à un meilleur équilibre entre la préservation des espaces - qui implique de contenir l'artificialisation des terres - et la mise en valeur économique et humaine des territoires ruraux et montagneux. Ceux-ci doivent rester des lieux de vie pour nos concitoyens, et ne sauraient se transformer, dans leur majeure partie, en des « conservatoires » où plus aucune évolution du bâti n'est envisageable. Car la vivification de ces zones où dominent espaces naturels ou espaces agricoles implique que la construction de nouveaux bâtiments à usage d'habitation, à usage agricole ou à usage commercial ou artisanal, ou que le changement de destination des bâtiments existants, restent possibles tout en préservant les milieux.

Il ne s'agit évidemment pas de prôner l'abolition de tout encadrement mais de procéder aux adaptations nécessaires pour que le développement rural ou le développement des territoires de montagne soit également et effectivement pris en considération par la législation sur l'urbanisme. Ainsi, si dans ces territoires la lutte contre le mitage doit rester une priorité, elle doit aussi favoriser un étalement urbain raisonnable et raisonné.

Aussi des ajustements doivent-ils être trouvés pour mieux répondre aux besoins ordinaires et légitimes des populations qui résident déjà dans ces territoires. C'est dans cette voie que s'engage résolument la présente proposition de loi.