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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

8 juin 2016 : Accord de défense avec le Japon ( rapport - première lecture )

II. LES RELATIONS FRANCO-JAPONAISES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

A. UN « PARTENARIAT D'EXCEPTION »

Les relations entre la France et le Japon sont excellentes, comme en témoignent les visites croisées des Premiers ministres français et japonais en 2015.

À titre liminaire, il faut rappeler que le Japon est la 3ème économie mondiale et le 2ème partenaire commercial de la France en Asie. Il est le 1er investisseur asiatique en France et compte 450 implantations employant environ 71 500 personnes. La France est le 2ème pays européen exportateur au Japon, derrière l'Allemagne et le 3ème investisseur mondial en termes de stock investi avec 23,3 Mds EUR (+15,4%). L'archipel est la 1ère destination des investissements français en Asie. 400 entreprises françaises y sont implantées employant 59 000 personnes.

Sur les questions stratégiques et de défense, la relation franco-japonaise est dynamique et encadrée par un partenariat stratégique signé en 1995. Les relations de défense bilatérales sont régies par un échange de lettres de 2002 et une déclaration conjointe de 2005 pour un « nouveau partenariat pour la paix, la stabilité et la prospérité de la communauté internationale ». En juin 2013, à l'occasion de la visite d'État du Président de la République, une feuille de route pour la coopération franco-japonaise 2013-2018 a été adoptée en vue de renforcer le « partenariat d'exception » dans tous les domaines et notamment celui du dialogue politique et de sécurité, ainsi que dans celui de la coopération économique, scientifique et technologique.

Depuis 2013, les échanges au plus haut niveau ont ainsi été améliorés par l'organisation d'un sommet annuel qui se tient, alternativement dans l'un ou l'autre pays et par plusieurs dialogues de niveau ministériel qui se réunissent également à un rythme annuel : un dialogue stratégique rehaussé au niveau des ministres des Affaires étrangères en janvier 2012, un dialogue en format « 2+2 » (Affaires étrangères et Défense), un dialogue économique et financier de haut niveau et divers dialogues sectoriels permettant de faire progresser la coopération dans tous les domaines d'intérêt commun. D'ailleurs, cet accord, qui a pour principal objet d'encadrer les futurs projets de coopération industrielle, a été signé, à l'occasion de la deuxième session du dialogue ministériel « 2+2 », à laquelle le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense ont participé conjointement en mars 2015. Le dernier dialogue franco-japonais lancé concerne la coopération dans le domaine spatial. Il a réuni une quarantaine de personnes à Paris, le 11 mars 2016.

En outre, la France coopère étroitement avec le Japon dans les enceintes internationales et multilatérales telles que les Nations unies et le G7. Le Japon vient de présider le Sommet du G7 d'Ise-shima, les 26-27 mai 2016.

La coopération de défense avec le Japon est également tournée vers le développement de la coopération dans le domaine de l'armement. Une enceinte de dialogue portant sur la coopération dans le domaine des équipements de défense et sur le dispositif de contrôle des exportations a été instaurée en janvier 2014. Deux comités ont ainsi été créés, l'un, portant sur la coopération dans le domaine des équipements de défense et le second, sur le contrôle des exportations y compris les transferts de technologie.

Selon le ministère de la défense8(*), cette coopération franco- japonaise de défense s'inscrit dans un schéma global qui vise à mieux valoriser la présence militaire française dans l'Indopacifique et, au-delà, à développer l'interopérabilité avec les principaux partenaires de la région que sont les États-Unis, l'Australie, Singapour et le Japon. Les autorités des deux pays sont d'accord pour développer leur coopération opérationnelle en matière de maintien de la paix sur le moyen-long terme. À cet égard, les Forces japonaises d'auto-défense ont entamé une coopération avec les forces françaises stationnées à Djibouti et les forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) et ont été invitées à participer à plusieurs exercices. Les contacts entre les deux marines constituent la partie la plus visible de la relation franco-japonaise (volet opérationnel et formation), notamment grâce aux escales régulières dans les deux pays.

Par ailleurs, les relations franco-japonaises s'articulent avec le partenariat stratégique entre l'Union européenne (UE) et le Japon, puisque la France soutient les négociations, lancées en mars 2013, concernant un Accord de partenariat stratégique UE-Japon - qui couvre non seulement la coopération et le dialogue politiques, mais aussi la coopération sur les enjeux régionaux et mondiaux - et un Accord de partenariat économique UE-Japon.


* 8 Source : réponse au questionnaire et audition du 19 mai 2016.