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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

8 juin 2016 : Accord de défense avec le Japon ( rapport - première lecture )

B. DES ÉCHANGES TRÈS MODESTES DANS LE DOMAINE DES ÉQUIPEMENTS DE DEFENSE

En dépit de la dynamique des échanges bilatéraux entre la France et le Japon, notamment, depuis la feuille de route adoptée par le Président de la République et le Premier ministre japonais, en juin 2013, et visant à renforcer le partenariat stratégique, le taux de pénétration de l'industrie d'armement française et européenne est faible sur un marché potentiellement important, puisque le budget de la défense japonais représente environ 41 milliards d'euros en 2015, soit 0,96% du PIB. Le budget d'acquisition de défense est d'environ 8 milliards d'euros. Les constructeurs autres qu'américains n'ont quasiment pas accès au marché de défense japonais.

Le Japon n'est que le troisième importateur d'équipements de défense français en Asie du Nord-Est, avec à peine 107 millions d'euros de prises de commande entre 2010 et 2014, soit une moyenne annuelle d'environ 20 millions d'euros. Le Japon se place loin derrière la Corée du Sud, avec 367 millions d'euros sur la même période, et surtout la Chine avec 495 millions d'euros, malgré l'existence de l'embargo sur les armes - la France considère que cet embargo s'applique aux armes létales et aux plateformes, et exporte essentiellement des composants vers la Chine.

L'industrie française des équipements de défense devrait pouvoir bénéficier de la volonté japonaise d'ouvrir son marché à des fournisseurs extérieurs et de développer des coopérations, notamment en matière de recherche et d'innovation. Comme la DGA9(*) l'a fait remarquer, elle risque toutefois de rencontrer certains obstacles liés notamment à la difficulté à s'émanciper de l'allié américain et au manque d'expérience du Japon en matière de coopération industrielle dans le secteur de l'armement. L'apprentissage de la coopération prendra du temps et ne permettra pas, dans un premier temps, de traiter de sujets de grande ampleur, d'autant que les industriels japonais semblent peu enclins à dialoguer avec leurs homologues étrangers, sans l'aval du ministère de la défense ou du METI.


* 9 Audition du 26 mai 2016.