Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

26 octobre 2016 : Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle ( rapport - première lecture )

B. DES INQUIÉTUDES SUR LA DISPONIBILITÉ DES SILLONS ET LA NEUTRALITÉ POUR LES AUTRES CIRCULATIONS

Le principal problème à surmonter pour la réalisation du CDG Express est celui de son acceptabilité. Si les effets positifs se ressentiront à long terme, ce projet suscite cependant de fortes réticences locales compréhensibles au regard des désagréments qu'il entraîne à court et moyen termes. De fait, le chantier accuse près de dix ans de retard, principalement en raison des atermoiements des pouvoirs publics confrontés à l'hostilité d'une partie des élus du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis et des usagers du RER B, dont l'insatisfaction reste vive et légitime. En dépit des efforts déployées au cours des dernières années (unification de la ligne, rénovation du matériel roulant, remise en état de l'infrastructure), leur « ressenti » au quotidien ne s'est guère amélioré. Votre rapporteur a même été alerté sur l'existence d'une discrimination sur le marché du travail : certaines personnes perdent leur emploi ou ne sont pas embauchées simplement parce qu'elles habitent sur la ligne B du RER !

Dans ce contexte, l'inquiétude des usagers du RER B est liée au fait que la nouvelle liaison CDG Express empruntera 24 km de voies du réseau ferré national qui sont actuellement sous exploitation : ces voies sont utilisées par la ligne K du Transilien (11 500 voyageurs/jour), le TER Paris-Laon (6 000 voyageurs/jour) et du trafic de fret ; surtout, il s'agit d'une ligne de secours utilisée par le RER B en cas de problème sur son sillon principal. Dans son avis de février 20162(*), l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a d'ailleurs émis des réserves sur la « capacité à intégrer les circulations du nouveau service de transport sur une infrastructure ferroviaire déjà lourdement sollicitée (faisceau des voies entre la gare du Nord et Mitry-Mory) », c'est-à-dire l'insertion de quatre trains par heure circulant à 160 km/h en vitesse de pointe.

L'ARAFER souligne que la réservation des sillons doit s'effectuer au moyen d'un accord-cadre entre le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant sélectionné, afin de garantir les principes de non-discrimination et de transparence de l'accès au réseau. L'ARAFER propose d'émettre un avis sur le projet d'accord-cadre, qui ne lui a pas été communiqué à ce stade : aux termes de l'article L. 2133-3 du code des transports, il s'agit en effet d'une simple faculté à la demande des parties. Pour autant, votre rapporteur est attaché à la bonne information et au rôle du régulateur : il est difficile d'imaginer que pour un projet d'une telle ampleur aucune ébauche d'accord-cadre n'ait été élaborée. Votre rapporteur souhaite par conséquent que le Gouvernement communique ce document à l'ARAFER.

Au-delà de la disponibilité des sillons, l'autre question essentielle est celle des perturbations, qui sont à prévoir à deux niveaux. D'une part, pendant les travaux de construction de l'infrastructure puisque la plus grande partie des chantiers sera réalisée en zone exploitée : M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordinateur interministériel chargé du projet CDG Express, a rassuré votre rapporteur sur ce point, dans la mesure où le calendrier et le plan de financement intègrent des plages de travaux faibles (surtout pendant l'été et entre minuit et cinq heures le reste de l'année). D'autre part, une fois le CDG Express achevé, lorsqu'une situation dégradée conduira le RER B à emprunter les voies du CDG Express : pour cette raison, une enveloppe de 125 millions d'euros a été ajoutée au projet pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du RER B en situation dégradée (limitation des entrecroisements entre les flux en gare de l'Est et sur le site de La Plaine - La Chapelle, installations de retournement à La Plaine et au Bourget, installations complémentaires à Aulnay).

D'après les informations communiquées par SNCF Réseau à votre rapporteur, des études statistiques ont permis de constater que moins de 2% des trains du RER B (soit environ 10 trains par jour sur 550) sont concernés par l'utilisation des voies « directes » qu'empruntera le CDG Express, essentiellement entre La Plaine - Stade de France et Aulnay-sous-Bois. De plus, ces études montrent que le déversement du RER B a principalement lieu aux heures creuses (80 % des trains détournés contre 20% aux heures de pointe) : les trajets domicile-travail devraient donc être les moins impactés. Il convient également de noter que le report vers CDG Express d'une partie des voyageurs qui utilisent actuellement le RER B pour aller de l'aéroport à Paris (au demeurant, souvent chargés de bagages volumineux) devrait contribuer à alléger cette ligne surchargée. Il en va de même pour la future ligne 17 du Grand Paris Express (GPE) qui desservira plusieurs sites ou communes situés sur la ligne B (La Courneuve, Le Bourget, le Parc des expositions), sans toutefois répondre aux besoins spécifiques des passagers aériens.

En tout état de cause, votre rapporteur sera particulièrement attentif à la neutralité du CDG Express pour les autres trafics, et veillera à ce que la définition des règles de priorité ne se fasse pas au détriment des usagers du RER B. Pour autant, votre rapporteur récuse le discours opposant le « transport des riches » au « transport des pauvres » : le CDG Express est un service commercial destiné aux passagers aériens de Paris-CDG et indissociable du service offert par l'aéroport ; il se distingue en cela d'une liaison de service public classique dédiée aux transports du quotidien, et les deux usages doivent être conciliés. Enfin, votre rapporteur se félicite, s'agissant des installations de raccordement prévues autour de la Porte de la Chapelle, du travail réalisé avec la Ville de Paris pour inscrire ce projet dans la perspective d'un réaménagement de l'ensemble du quartier, afin de limiter les pollutions atmosphérique, sonore et visuelle.


* 2 Avis n°2016-010 du 2 février 2016 sur le projet d'ordonnance relative à la réalisation d'une ligne ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.