Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Tome 1 : Rapport
- Par M. François PILLET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 octobre 2016 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et sur la proposition de loi organique, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte,
Par M. François PILLET,
Sénateur
Tome 1 : Rapport
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa, vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi, secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui, MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale (14ème législ.) : |
Première lecture : 3623, 3756, 3770, 3778, 3785, 3786 et T.A. 755 et 756
Commission mixte paritaire : 4032
Nouvelle lecture : 3937, 3939, 4039, 4040, 4045, 4046 et T.A. 818 et 819 |
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Sénat : |
Première lecture : 683 rect., 691, 707, 710, 712, 713, 714 rect. et T.A. 174 et 175 (2015-2016)
Commission mixte paritaire : 830, 831 et 832 (2015-2016)
Nouvelle lecture : 865, 866 (2015-2016), 68, 71, 80, 81 (2016-2017) |