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Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

C. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DU PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »

Évolution des crédits des deux programmes de la mission

(en millions d'euros)

 

AE ouvertes en LFI pour 2015

AE ouvertes en LFI pour 2016

AE demandées pour 2017

Évolution

2017/2016

CP ouverts en LFI pour 2015

CP ouverts en LFI pour 2016

CP demandés pour 2017

Évolution

2017/2016

Programme 138 « Emploi outre-mer »

1 391,9

1 361,1

1 287,9

- 5,4 %

1 378,6

1 360,3

1 291,2

- 5,1 %

Programme 123 « Conditions de vie

outre-mer »

701,0

718,6

848,1

18,0 %

683,5

701,1

787,6

12,3 %

Total de la mission « outre-mer »

2 092,9

2 079,7

2 136,0

2,1 %

2 062,1

2 061,4

2 078,8

0,8 %

Source : projet annuel de performances

Les deux programmes connaissent des évolutions contrastées ; la réforme des exonérations des charges sociales, initiée en 2014 et visant à procéder à un meilleur ciblage de ces dernières et à en augmenter l'efficacité, continue à entraîner un tarissement des crédits alloués au programme 138 en 2017, à hauteur de 5,4 %.

Réciproquement, les crédits portés par le programme 123 connaissent une forte augmentation par rapport à 2016 (+ 18 %) liée à l'augmentation des crédits des actions 4 (« Continuité territoriale »), 6 (« Collectivités territoriales ») et 9 (« Appui à l'accès aux financements bancaires »).

D. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2015-2017 RESPECTÉE

Plafonds des crédits de paiement* de la mission « Outre-mer »
pour les années 2015 à 20173(*)

(en millions d'euros)

CP en loi de finances pour 2017

Plafond des CP 2017

2062,1

2 104

Source : commission des finances

* Hors contributions de l'État au CAS « Pensions »

La programmation 2015-2017 est respectée en 2017, le montant des CP alloués étant inférieur au plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques de plus de 42 millions d'euros. Cette consommation inférieure à la programmation triennale, principalement due au recentrage des exonérations de charges sociales, témoigne de la participation de la mission « Outre-mer » à l'effort de réduction des déficits publics. Néanmoins, eu égard aux besoins spécifiques des territoires ultramarins, les économies réalisées grâce à ce recentrage auraient utilement pu être redéployées sur le programme 138 tout en respectant la programmation triennale.


* 3 Article 13 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.