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Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »

Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » rassemble les crédits des politiques publiques en faveur de l'amélioration des conditions de vie dans les outre-mer. Il est doté de 787,6 millions d'euros en CP et 848,7 millions d'euros en AE. Il connaît une progression conséquente de 12,3 % en CP et de 18,1 % en AE.

Répartition des crédits entre les actions du programme 123

(en millions d'euros)

 

AE

CP

 

Ouverts en LFI 2016

Demandées pour 2017

Évolution par rapport à 2016 (%)

Évolution par rapport à 2016 (volume)

Ouverts en LFI 2016

Demandées pour 2017

Évolution par rapport à 2016 (%)

Évolution par rapport à 2016 (volume)

1 - Logement

247,6

247,0

- 0,2 %

- 0,6

234,7

232,7

- 0,8 %

- 2,0

2 - Aménagement du territoire

143,5

144,5

0,7 %

1,0

175,4

164,6

- 6,2 %

- 10,8

3 - Continuité territoriale

41,9

41,7

- 0,5 %

- 0,2

42,6

41,7

- 2,3 %

- 1,0

4 - Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports

20,4

27,5

34,8 %

7,1

20,4

19,0

- 6,9 %

- 1,4

6 - Collectivités territoriales

198,8

300,0

50,9 %

101,3

188,1

280,8

49,3 %

92,7

7 - Insertion économiques et coopérations régionales

1,0

1,0

- 4,6 %

0,0

1,0

1,0

- 4,6 %

0,0

8 - Fonds exceptionnel d'investissement

40,0

40,0

0,0 %

0,0

27,3

34,8

27,6 %

7,5

9 - Appui à l'accès aux financements bancaires

24,6

47,1

91,7 %

22,5

11,7

13,2

13,3 %

1,5

Total

717,7

848,8

18,3 %

131,1

701,1

787,6

12,3 %

86,5

Source : projet annuel de performances pour 2017

Les crédits de l'action 01 « Logement », qui représentent 29,1 % de l'enveloppe globale du programme en AE sont en légère baisse par rapport à la loi de finances initiale 2016, et atteignent 247 millions d'euros.

Les montants consacrés à l'appui pour l'accès aux financements bancaires connaissent une forte progression de 25 millions d'euros en AE. Cette augmentation permettra, via l'AFD, d'aider davantage les collectivités territoriales mais également d'abonder un nouvel instrument financier en faveur de projets de développement des énergies renouvelables et d'adaptation aux effets du changement climatique dans les COM.

Il se traduit enfin par une hausse conséquente des crédits alloués à la reconversion de l'économie polynésienne pour ramener la dotation globale d'autonomie (DGA), versée directement à la Polynésie française, à son niveau initial (90,5 millions d'euros).

Le budget de la mission « Outre-mer » prévoit également le financement, à hauteur de 10 millions d'euros en AE, des travaux de la Cité des Outre-mer qui débuteront en 2017.