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Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION « OUTRE-MER » : DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES

A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »

Le programme 138 « Emploi outre-mer » rassemble les crédits destinés à compenser les désavantages compétitifs des économies ultramarines au moyen de dispositif d'exonérations de charges sociales, de compensation des surcoûts liés au caractère ultrapériphérique de ces territoires et d'un appui à la formation des jeunes ultramarins.

Répartition des crédits entre les actions du programme 138

(en millions d'euros)

 

AE

CP

Action

Ouverts en LFI 2016

Demandées pour 2017

Évolution par rapport à 2016 (%)

Évolution par rapport à 2016 (volume)

Ouverts en LFI 2016

Demandées pour 2017

Évolution par rapport à 2016 (%)

Évolution par rapport à 2016 (volume)

1 - Soutien aux entreprises

1 111,2

1 038,8

- 6,5 %

- 72,4

1 111,0

1 041,6

- 6,2 %

- 69,4

2 - Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

246,4

246,9

0,2 %

0,6

247,0

247,5

0,2 %

0,5

3 - Pilotage des politiques outre-mer

2,4

2,1

- 12,8 %

- 0,3

2,4

2,1

- 12,8 %

- 0,3

Total

1 360,1

1 287,9

- 5,3 %

- 72,2

1 360,4

1 291,2

- 5,1 %

- 69,2

Source : projet annuel de performances

Le montant des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » s'élève à 1 139,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 142,5 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

La dotation destinée à la compensation des exonérations de charges patronales aux régimes sociaux représente plus de la moitié du budget de la mission, à hauteur de 1 033,2 millions d'euros en AE/CP en 2017.

La diminution constatée par rapport à 2016 se base sur les prévisions à la baisse de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) relatives aux exonérations de cotisations sociales, avec une moindre mobilisation à hauteur de 60 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2016 prévue au titre de l'année 2017.

Dans la continuité des réformes engagées pour un ciblage des dispositifs de réduction du coût du travail, un aménagement du cadre des exonérations de cotisation sociale pour les travailleurs indépendants est prévu en projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017.

Par ailleurs, dans l'optique d'optimiser le pilotage des dispositifs de compensation des exonérations de cotisations sociales, la dotation de 19,9 millions d'euros destinée aux employeurs de personnel de maison sera désormais gérée par le ministère des outre-mer.