Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Conseil et contrôle de l'État

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Conseil et contrôle de l'État ( rapport général - première lecture )

III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)

- Le montant des crédits de paiement demandés pour le CESE en 2017 est de 39,8 millions d'euros, en hausse de 4,4 % par rapport à 2016, infirmant la tendance à la baisse observée depuis 2014. Le CESE connaît, en effet, une hausse de ses dépenses de personnel avec un « rebasage » de sa masse salariale lui permettant d'atteindre son plafond d'emploi fixé à 150 ETPT.

- Cette évolution s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques fixées par la nouvelle mandature, visant à accroître et redonner de la visibilité aux travaux du Conseil.

Deux réformes importantes, allant dans le sens d'une rationalisation de sa gestion, sont actuellement menées par le CESE : la refonte de son régime comptable et financier et le rééquilibrage de sa Caisse des retraites.

Les crédits de ce programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » ont pour finalité de permettre au CESE d'exercer les fonctions qui lui sont confiées par le titre XI de la Constitution.

A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS IMPUTABLE À LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL

Le montant des crédits du programme 126 s'élève à 39,8 millions d'euros en CP (auxquels s'ajoutent 1,7 million d'euros au titre des attributions de produits), soit une augmentation de 4,4 % en CP par rapport à 2016. Cette hausse va à l'encontre de la tendance à la baisse constatée depuis 2014.

L'augmentation des crédits de paiement s'explique principalement par la hausse des crédits de titre 2 (dépenses de personnel), due à un « resoclage » de la masse salariale à hauteur de 1,7 million d'euros afin d'atteindre le plafond d'emplois fixé à 150 ETPT. La nouvelle présidence a souhaité ce « rebasage » afin de recruter du personnel (soit 10 postes : 4 de catégorie A+ et 6 de catégorie A) prioritairement affecté à la fonction consultative, en cohérence avec la volonté du Conseil de mettre ces missions au coeur de son action. Cette création de postes - qui s'inscrit dans une politique de revalorisation des emplois - est compensée par la suppression de 10 postes de catégorie C. Par ailleurs, il convient de noter que le plafond d'emplois du CESE est resté globalement stable pendant plus de vingt ans.

S'agissant des crédits hors titre 2 (titre 3 et titre 5), ils sont stables par rapport à l'année dernière (4,6 millions d'euros en CP pour les dépenses de fonctionnement et 0,9 million d'euros pour les dépenses d'investissement). La nouvelle mandature poursuit, en effet, les mesures de réduction des dépenses mises en oeuvre par la présidence précédente : mutualisation de la politique d'achat, optimisation des déplacements des conseillers, baisse du volume des heures supplémentaires.

Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement et d'investissement du CESE (travaux immobiliers, notamment de mise en accessibilité) sont, en partie, financées par les recettes tirées de la valorisation du Palais d'Iéna, grâce à l'accueil d'évènements (tournages audiovisuels, expositions etc.). Ces recettes représentent, en 2017, 1,7 million d'euros, soit 4,3 % de son budget. C'est pourquoi le Conseil souhaite accentuer ses efforts en vue d'accroître ces recettes, malgré un contexte économique dégradé, notamment par le recrutement de personnels spécialisés qui permettront de développer de nouveaux partenariats et mécénats. Cette stratégie de valorisation des ressources propres mérite, à nouveau, d'être saluée et encouragée.