Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - LES ÉVOLUTIONS
BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2018
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1. Une nouvelle progression des crédits en
faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur en 2018
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2. La dépense fiscale
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3. Des emplois de la mission stables
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4. Plus de la moitié du troisième
programme d'investissement d'avenir tourné vers l'enseignement
supérieur et la recherche et pris en compte dans le grand plan
d'investissement
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5. Un niveau de charges à payer qui demeure
élevé
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6. Le budget 2018 dans la programmation des
finances publiques
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1. Une nouvelle progression des crédits en
faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur en 2018
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DEUXIÈME PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE PRÈS DE 1,5 %
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1. Les principaux chiffres
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2. 194 millions d'euros de crédits de
paiement supplémentaires qui tiennent compte des mesure prises par
l'État en faveur des personnels
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3. La stabilité de l'évolution des
plafonds d'emplois du programme à l'issue de la création des
5 000 emplois 2013-2017
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4. Des dépenses immobilières en
baisse sous l'effet du Plan Campus
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1. Les principaux chiffres
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Un budget globalement satisfaisant dans le
contexte budgétaire actuel
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2. Un « Plan étudiants »
ambitieux qui reste à concrétiser
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3. Un soutien toujours insuffisant pour
l'enseignement privé
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4. Une nouvelle expérimentation de
dévolution du patrimoine immobilier
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5. La nécessité de mieux valoriser
les résultats de la recherche universitaire, en particulier par les
SATT
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1. Un budget globalement satisfaisant dans le
contexte budgétaire actuel
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE PRÈS DE 1,5 %
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE : LA
RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
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I. APRÈS CELLE SURVENUE EN 2017, LES
DOTATIONS DES PROGRAMMES QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CONNAÎTRONT UNE
NOUVELLE FORTE HAUSSE EN 2018
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1. Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », principal
programme consacré à la recherche en France, verra ses
crédits de paiement augmenter de près de 6 % en 2018, soit 346
millions d'euros supplémentaires
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2. Les crédits du programme 193
« Recherche spatiale » vont augmenter de 11,9 % en
2018, soit 155 millions d'euros de crédits
supplémentaires
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1. Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », principal
programme consacré à la recherche en France, verra ses
crédits de paiement augmenter de près de 6 % en 2018, soit 346
millions d'euros supplémentaires
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II. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES
« RECHERCHE » QUI RELÈVENT DES AUTRES
MINISTÈRES NE VERRONT LEURS CRÉDITS QUE TRÈS
LÉGÈREMENT AUGMENTER EN 2018
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1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité
durables » sera marqué, en 2018, par la rebudgétisation
des subventions de la recherche aéronautique
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2. Les crédits du programme 192
« Recherche et enseignement supérieur en matière
économique et industrielle », destinés notamment aux
pôles de compétitivité, vont diminuer de 30 millions
d'euros en autorisations d'engagement en 2018
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3. Les crédits du programme 191
« Recherche duale (civile et militaire) » resteront
stables en 2018
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4. Le programme 186 « Recherche
culturelle et culture scientifique » verra ses crédits
diminuer de près de 4 % en 2018
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5. Les crédits du programme 142
« Enseignement supérieur et recherche agricoles »
vont augmenter de 2 % en 2018 répondant aux besoins des filières
en cadres de haut niveau
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1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité
durables » sera marqué, en 2018, par la rebudgétisation
des subventions de la recherche aéronautique
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III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CRÉDITS
NOTABLE DÉMONTRANT UN SOUTIEN APPRECIABLE À LA RECHERCHE QUI DOIT
ÊTRE POURSUIVI ET AMPLIFIÉ
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1. Un effort financier important qui ne suffit pas
à atteindre l'objectif de 3 % de R&D dans le PIB
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2. Une volonté de
« sincérisation » des crédits alloués
aux organisations de recherche internationales qui mérite d'être
saluée
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3. Des marges de manoeuvre financières
dégagées en faveur des organismes de recherche qui doivent
cependant être confirmées
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4. Une « tuyauterie
financière » qui reste complexe et limite les capacités
d'arbitrage du Parlement
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5. Une hausse substantielle des crédits
d'intervention de l'ANR qui lui permettra d'améliorer son taux de
sélection des projets, conformément aux préconisations
notre ancien collègue Michel Berson
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1. Un effort financier important qui ne suffit pas
à atteindre l'objectif de 3 % de R&D dans le PIB
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B. ALORS QUE LES FINANCEMENTS EUROPÉENS
CONSACRÉS À LA RECHERCHE AUGMENTENT, LES PARTICIPATIONS
FRANÇAISES DANS LES PROJETS SÉLECTIONNÉS POURSUIVENT LEUR
DIMINUTION
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C. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT
CONSACRÉ 1,19 MILLIARD D'EUROS À LA RECHERCHE EN 2016, UNE SOMME
EN DIMINUTION QUI REFLÈTE LES MOINDRES AMBITIONS DES CPER 2015-2020 DANS
CE DOMAINE
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D. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE, UNE
DÉPENSE FISCALE DE 5,8 MILLIARDS D'EUROS DONT LES EFFETS DEMEURENT
MAL ÉVALUÉS EN DÉPIT DES NOMBREUX TRAVAUX QUI LUI SONT
CONSACRÉS
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E. LE « FONDS POUR L'INNOVATION DE
RUPTURE », LE RISQUE D'UNE DÉBUDGÉTISATION
PRÉJUDICIABLE AUX INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE
L'ÉTAT
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A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CRÉDITS
NOTABLE DÉMONTRANT UN SOUTIEN APPRECIABLE À LA RECHERCHE QUI DOIT
ÊTRE POURSUIVI ET AMPLIFIÉ
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I. APRÈS CELLE SURVENUE EN 2017, LES
DOTATIONS DES PROGRAMMES QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CONNAÎTRONT UNE
NOUVELLE FORTE HAUSSE EN 2018
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION
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ARTICLE 57 octies - Élargissement du
principe de spécialité des établissements publics
d'enseignement supérieur à la valorisation de leurs biens
immobiliers (Rapporteur spécial : Philippe Adnot)
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ARTICLE 57 nonies (nouveau) (Art. 96 de la
loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour
2010) - Modalités de recouvrement et de contentieux de la contribution
affectée à l'Institut national de radioprotection et de
sûreté nucléaire (IRSN) (Rapporteur spécial :
Jean-François Rapin)
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ARTICLE 57 octies - Élargissement du
principe de spécialité des établissements publics
d'enseignement supérieur à la valorisation de leurs biens
immobiliers (Rapporteur spécial : Philippe Adnot)
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES