C. LES MOYENS DE L'AFD DEVRONT ÊTRE ENCORE AUGMENTÉS POUR HONORER L'OBJECTIF DE 0,55 %

Comme indiqué précédemment, le Président de la République a fixé l'objectif d'une aide publique au développement égale à 0,55 % de notre RNB en 2022, ce qui devrait conduire à revoir à nouveau à la hausse la trajectoire d'engagements de l'AFD .

D'après les informations recueillies par vos rapporteurs spéciaux, en première approximation et en se fondant sur les prévisions de croissance du programme de stabilité et sur les méthodes actuelles de comptabilisation de l'aide, cet objectif implique une APD de près de 15 milliards d'euros à cette date, contre près de 9 milliards d'euros aujourd'hui. La trajectoire de croissance de l'AFD devrait lui permettre de générer un milliard d'euros sur ces six milliards. Étant donné que le Président de la République a souhaité mettre l'accent sur l'aide bilatérale , il ne fait donc guère de doute que cette trajectoire devra être revue à la hausse : des discussions sont en cours entre l'agence et les ministères concernés pour la définir .

Le futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'AFD pour la période 2017-2020 sera l'occasion de préciser cette trajectoire et les moyens qui l'accompagneront . Le projet de contrat pourrait être transmis au Parlement à la fin de l'année ; cette transmission avait été retardée du fait du calendrier électoral, puis du temps nécessaire à la prise en compte des objectifs fixés par le Président de la République.

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