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Projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Cohésion des territoires - Logement et ville ( rapport général - première lecture )

IV. PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »

A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE

Le programme 147 « Politique de la ville » connaît dans le présent projet de loi de finances une augmentation de crédits très notable de 244,4 millions d'euros, soit 57 %, en autorisations d'engagement et de 84,4 millions d'euros, soit 19,7 %, en crédits de paiement.

Évolution des crédits du programme 147

(en euros)

Actions du programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2018

PFL 2019

Évolution

LFI 2018

PFL 2019

Évolution

01 - Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville

333 927 245

419 398 245

+ 25,6 %

333 927 245

419 398 245

+ 25,6 %

02 - Revitalisation économique et emploi

50 330 000

44 250 000

- 12,1 %

50 330 000

44 250 000

- 12,1 %

03 - Stratégie, ressources et évaluation

29 366 354

24 419 002

- 16,8 %

29 366 354

24 419 002

- 16,8 %

04 - Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie

15 000 000

185 000 000

+ 1133,3 %

15 000 000

25 000 000

+ 66,7 %

Total du programme

428 623 599

673 067 247

+ 57,0 % 

428 623 599

513 067 247

+ 19,7 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performance

L'augmentation la plus remarquable concerne l'action 4 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie », qui porte les crédits budgétaires consacrés au nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) géré par l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Les autorisations d'engagement sont multipliées par onze et les crédits de paiement augmentent des deux tiers. La progression des engagements en 2019 correspond au démarrage, encore lent, du NPNRU qui sera présenté infra.

L'action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », qui regroupe les crédits destinés à des programmes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), progresse pour sa part de 25,6 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Alors que votre rapporteur spécial constatait l'an passé une quasi-stabilité de l'enveloppe consacrée à cette action dans ses différentes composantes, elle connaît au contraire d'importantes variations dans le présent projet de loi de finances.

Évolution des crédits consacrés aux actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville (action 01)

(en millions d'euros et en %)

 

PLF 2018

PLF 2019

2019 / 2018
en valeur

2019 / 2018 en %

I. Actions territorialisées des contrats de ville

270,6

335,4

+ 64,8

+ 23,9%

1. Pilier Cohésion sociale

203,4

253,6

+ 50,2

+ 24,7%

Éducation (hors programme de réussite éducative et cités éducatives)

22,3

47,8

+ 25,5

+ 114,3%

Éducation - programme de réussite éducative et cités éducatives

77,3

80,2

+ 2,9

+ 3,8%

Santé et accès aux soins

10,1

10

- 0,1

-1,0%

Parentalité et droits sociaux

5,8

7,2

+ 1,4

+ 24,1%

Culture et expression artistique

14,9

14,8

- 0,1

-0,7%

Lien social, participation citoyenne

66,4

87,4

+ 21,0

+ 31,6%

Prévention et lutte contre les discriminations

6,6

6,2

- 0,4

-6,1%

2. Pilier Développement de l'activité économique et de l'emploi

48,6

57,3

+ 8,7

+ 17,9%

Emploi

 

49,4

+ 49,4

 

Développement économique

 

7,9

+ 7,9

 

Développement économique, emploi et soutien entrepreneurial

44,6

 

- 44,6

 

Écoles de la deuxième chance

4

 

- 4,0

 

3. Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain

8,6

10,3

+ 1,7

+ 19,8%

Volet « habitat et cadre de vie des contrats de ville »

6,3

6,6

+ 0,3

+ 4,8%

Volet « transport et mobilité »

2,3

3,4

+ 1,1

+ 47,8%

Volet « tranquillité et sûreté publique »

 

0,3

+ 0,3

 

4. Pilotage, ingénierie des contrats de ville

10

14,2

+ 4,2

+ 42,0%

II. Dispositif adultes-relais

67,2

84

+ 16,8

+ 25,0%

Total

337,8

419,4

+ 81,6

+ 24,2%

Source : commission des finances, d'après les projets annuels de performance annexés aux projets de loi de finances pour 2018 et pour 2019

Ces crédits concernent par exemple, selon les indications du Gouvernement, des interventions en faveur des associations de proximité, dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs, des actions de soutien à la participation citoyenne et notamment des conseils citoyens et des actions de développement économique et de l'emploi.

Ces actions sont mises en oeuvre dans le cadre des contrats de ville ou de dispositifs spécifiques comme le programme de réussite éducative et les adultes-relais.