Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Cohésion des territoires - Logement et ville ( rapport général - première lecture )

C. ... ALORS QUE LE PLAN « LOGEMENT D'ABORD » PEINE À DÉMARRER

Au moment où les moyens des CHRS sont en baisse, le plan « Logement d'abord », qui devrait notamment apporter un logement aux personnes sortant des CHRS, ne produit pour l'heure que des résultats très limités.

Présenté le 11 septembre 2017 par le président de la République, ce plan a fixé plusieurs objectifs chiffrés9(*) :

- produire 40 000 logements très sociaux par an dès 2018 ;

- ouvrir sur cinq ans 10 000 places en pensions de famille ;

- créer sur cinq ans 40 000 places supplémentaires principalement dans le parc locatif privé, via les dispositifs d'intermédiation locative.

Devant les Assises du Logement tenues les 27 et 28 septembre 2018, M. Julien Denormandie, alors secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, a reconnu que les résultats ne sont pas satisfaisants.

Le Gouvernement maintient certes pour 2018 l'objectif de réalisation de 40 000 logements très sociaux, sous forme de logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).

Votre rapporteur spécial souligne toutefois que, même si cet objectif est atteint, il n'en reste pas moins qu'un nombre trop élevé de personnes sortant d'hébergement ne trouvent pas de place en logement PLAI.

S'agissant des autres objectifs, seules 8 800 personnes hébergées étaient sorties vers un logement au 31 août 2018, alors que le Gouvernement avait fixé une cible de 16 600 attributions. Quant à l'intermédiation locative, l'objectif de 40 000 places sur cinq ans paraît fortement compromis puisque seules 2 600 places avaient été mises en place à cette date. S'agissant enfin des pensions de famille, 619 places étaient ouvertes au 31 août alors que l'objectif est de 10 000 en cinq ans. La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) indique toutefois que ces places correspondent à celles issues de financements du quinquennat précédent.

Or dans le même temps, le recours à l'hébergement en hôtel n'a cessé de croître au cours des dix dernières années, passant de moins de 10 000 en 2007 à plus de 45 000 en 2017.

Évolution du nombre de nuitées d'hôtel de 2012 à 2017

(en nombre de nuitées par an)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses aux questionnaires budgétaires

Si le recours aux nuits d'hôtel ne peut être totalement évité en raison de la flexibilité qu'il apporte, votre rapporteur spécial souligne la nécessité de parvenir à réduire l'usage qui en est fait. Il ne s'agit en effet pas d'une solution satisfaisante en raison de l'inégalité des prestations servies et de l'insuffisance de l'accompagnement, notamment pour la réinsertion des personnes hébergées. En outre le coût de ces nuitées est élevé au regard des prestations assurées, étant estimé en 2016 par le Samu social de Paris à une moyenne de 17,5 euros en Île-de-France et un peu plus de 23 euros à Paris10(*).

À cet égard, un plan national de réduction des nuits hôtelières, lancé en 201511(*), a permis selon les éléments obtenus par votre rapporteur spécial d'éviter en trois années le recours à 9 061 nuitées hôtelières par rapport au tendanciel de croissance du recours à l'hôtel.

Si la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) voit dans ce chiffre un résultat globalement satisfaisant dans la mesure où il est proche de l'objectif de 10 000 fixé en 2015, il ne peut s'agir que d'une première étape, la cible devant être une réduction en valeur absolue et non une simple limitation de la croissance en référence à un tendanciel.


* 9 Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022, dossier de presse.

* 10 « L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence », rapport précité.

* 11 Circulaire interministérielle du 20 février 2015 relative à la substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l'amélioration de la prise en charge à l'hôtel.