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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

19 décembre 2018 : Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire ( rapport - première lecture )

B. SON ÉVOLUTION

Initialement créé autour d'un noyau de douze États européens3(*), le CERN s'est ensuite élargi pour compter aujourd'hui vingt-deux membres dont Israël, seul membre non européen à avoir obtenu ce statut, depuis 2014. En outre, trois pays (Serbie, Chypre et Slovénie) sont États membres associés en phase préalable à l'adhésion, et cinq autres (Turquie, Ukraine, Pakistan, Lituanie et Inde) ont le statut d'États membres associés, preuve de l'intérêt que suscitent les activités de l'Organisation auprès des pays émergents. D'autres États (Japon, États?Unis, Russie) et organisations (Commission européenne, Unesco) bénéficient quant à eux du statut d'observateurs.

Le CERN a également développé des coopérations et établi des contacts scientifiques avec une cinquantaine de pays à travers le monde.

C. SA MISSION

La mission du CERN est clairement définie à l'article 2 de la convention qui l'a institué ; son premier alinéa dispose ainsi que « l'Organisation assure la collaboration entre États européens pour les recherches nucléaires de caractère purement scientifique et fondamental, ainsi que pour d'autres recherches en rapport essentiel avec celles-ci. L'Organisation s'abstient de toute activité à fins militaires et les résultats de ses travaux expérimentaux et théoriques sont publiés ou, de toute autre façon, rendus généralement accessibles. »

Ainsi, conformément à ses statuts, le CERN fait uniquement de la recherche fondamentale en physique des particules, ce qui exclut du champ de ses recherches les études pour l'utilisation, même pacifique, de l'énergie nucléaire et, à plus forte raison, celles ayant la moindre application militaire.

Le CERN permet une collaboration européenne à travers deux activités principales :

- l'organisation et l'encouragement de la coopération internationale dans la discipline ;

- la construction et l'exploitation d'un laboratoire de recherche comprenant des accélérateurs et des détecteurs de particules, ainsi que de l'infrastructure correspondante.

Le CERN constitue, à ce jour, le plus important centre international de recherche en matière de physique des particules, principalement grâce au Grand collisionneur de hadrons (ou LHC - Large Hadron Collider).

Le LHC est l'accélérateur de particules le plus puissant jamais construit. Créé dans un tunnel circulaire de près de 27 kilomètres situé dans la région frontalière franco-suisse, il est même présenté comme le plus grand dispositif expérimental jamais créé pour valider des théories physiques4(*).


* 3 France, Suisse, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Grèce, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas et Yougoslavie.

* 4 Le LHC recrée les conditions qui existaient juste après le Big Bang pour tenter de comprendre les principes fondamentaux de l'univers. Il a d'ailleurs permis de confirmer, en 2012, l'existence du « boson de Higgs » (particule élémentaire).