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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

19 décembre 2018 : Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire ( rapport - première lecture )

D. SON FONCTIONNEMENT

L'organisation emploie aujourd'hui quelque 2 500 personnes5(*) et accueille près de 12 000 scientifiques utilisateurs associés, soit près de la moitié de la communauté mondiale dans le domaine de la physique des particules - une centaine de nationalités sont représentées.

Son budget annuel, qui s'élève à environ 1,1 milliard d'euros pour l'année 2018, est quasi exclusivement composé des contributions des États membres. Avec près de 140 millions d'euros versés cette année (soit 14,1 % du montant total des contributions), la France est son troisième plus grand contributeur derrière l'Allemagne (20,5 %) et le Royaume-Uni (15,8 %)6(*).

Organe décisionnel de l'Organisation, le Conseil est constitué de deux délégués de chaque État membre7(*) qui peuvent être accompagnés de conseillers lors des réunions. Le Conseil définit la politique scientifique, technique et administrative du CERN : programme d'activités, allocation budgétaire et contrôle des dépenses, décisions relatives au personnel de l'Organisation, etc.


* 5 Dont environ 1 000 Français, qui représentent 40 % des effectifs. Ce contingent compte en son sein 253 administrateurs (soit 20 % des effectifs du cadre).

* 6 La contribution suisse représente 4 % du montant total.

* 7 La France y est représentée par l'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève, ainsi qu'un représentant désigné par le ministère chargé de la recherche.