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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

19 décembre 2018 : Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire ( rapport - première lecture )

D. VERS UNE COOPÉRATION RENFORCÉE DES SERVICES DE SECOURS

Interrogés par votre rapporteur, les services du Gouvernement dressent un premier bilan positif de l'accord tripartite du 8 décembre 2016.

En effet, cet accord a permis des rencontres plus régulières entre services de secours et une collaboration accrue en termes d'échanges opérationnels et d'analyse des risques industriels et technologiques liés aux infrastructures du CERN :

- des réunions semestrielles sont ainsi organisées, permettant une meilleure connaissance mutuelle ainsi que des échanges d'informations organisationnelles et opérationnelles, y compris au travers de visites de sites (reconnaissance des accès aux sites et infrastructures du CERN, entre autres) ;

- des formations communes sont réalisées, notamment dans le domaine de la prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (RNBC) ;

- des entraînements sont effectués chaque semestre dans des domaines nécessitant une technicité particulière (risques radioactifs, intervention en milieu périlleux, etc.) ;

- des exercices communs, en particulier dans le domaine de la sécurité incendie, sont régulièrement organisés de part et d'autre de la frontière.

L'accord tripartite a surtout permis de clarifier les modalités selon lesquelles la direction et le commandement des opérations de secours sont déterminés. Afin de s'approprier pleinement ces règles ainsi que les procédures de coordination y afférentes, les trois services de secours prévoient de réaliser des exercices qui leur permettront d'agir plus efficacement lorsqu'une intervention d'envergure devra être menée.