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TurcProjet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport
6 février 2019 :
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Rapport
( rapport - nouvelle lecture )
- Par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (144 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (703 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 287 (2018-2019) de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2019
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (144 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE AMBITION DE RÉFORME DE LA JUSTICE
À L'ÉPREUVE D'UNE CONTESTATION FORTE ET LÉGITIME DES
MILIEUX JUDICIAIRES
- A. LES POSITIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE : RENFORCER L'AMBITION DE LA RÉFORME ET
MIEUX CONTRIBUER AU REDRESSEMENT DE LA JUSTICE, DANS L'INTÉRÊT DU
JUSTICIABLE
- B. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE ET EN NOUVELLE LECTURE : UN RÉTABLISSEMENT
DU TEXTE INITIAL, AVEC L'AJOUT DE PLUSIEURS DISPOSITIONS CONTESTABLES
- C. DES INQUIÉTUDES ET DES PROTESTATIONS
CONTRE LA RÉFORME DU GOUVERNEMENT QUI RESTENT VIVES DANS LES MILIEUX
JUDICIAIRES ET DANS LES TERRITOIRES
- A. LES POSITIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE : RENFORCER L'AMBITION DE LA RÉFORME ET
MIEUX CONTRIBUER AU REDRESSEMENT DE LA JUSTICE, DANS L'INTÉRÊT DU
JUSTICIABLE
- II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : LE
RÉTABLISSEMENT DU TEXTE DU SÉNAT, AFIN DE MIEUX PRENDRE EN COMPTE
LES INQUIÉTUDES DES MILIEUX JUDICIAIRES ET DES TERRITOIRES
- A. ADOPTER UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
À LA HAUTEUR DES ENJEUX DU REDRESSEMENT DE LA JUSTICE
- B. GARANTIR L'ACCÈS À LA JUSTICE ET
VEILLER À LA PROXIMITÉ DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE
- 1. Conforter et mieux encadrer le recours aux modes
alternatifs de règlement des différends, dans
l'intérêt des justiciables
- 2. Mieux protéger les personnes les plus
vulnérables, en préservant le rôle protecteur du
juge
- 3. Réformer l'organisation judiciaire sans
fragiliser la proximité de la justice dans les territoires
- 4. Réformer l'aide juridictionnelle pour
assurer son financement
- 1. Conforter et mieux encadrer le recours aux modes
alternatifs de règlement des différends, dans
l'intérêt des justiciables
- C. PRÉSERVER L'ÉQUILIBRE ENTRE
L'EFFICACITÉ DES ENQUÊTES ET LA GARANTIE DES DROITS ET
LIBERTÉS EN MATIÈRE PÉNALE
- A. ADOPTER UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
À LA HAUTEUR DES ENJEUX DU REDRESSEMENT DE LA JUSTICE
- I. UNE AMBITION DE RÉFORME DE LA JUSTICE
À L'ÉPREUVE D'UNE CONTESTATION FORTE ET LÉGITIME DES
MILIEUX JUDICIAIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITIONS EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES EN COMMISSION
