MISSION « DÉFENSE » - M. Dominique de Legge, rapporteur spécial

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018

En 2018, contribution au CAS (compte d'affectation spéciale) « Pensions » comprise, les dépenses de la mission « Défense » se sont élevées à 45,68 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 43,29 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit un taux de consommation s'élevant à 95,48 %en AE et 99,99 % en CP. Il convient de relever que les dotations prévues en loi de finances initiale sont identiques à celles prévues par la loi de programmation des finances publiques.

Entre 2017 et 2018, les dépenses ont augmenté de 1,8 milliard d'euros en AE et de 1 milliard d'euros en CP . Comme lors de la précédente exécution, cette hausse est principalement portée par les programmes 212 « Soutien de la politique de défense » et 146 « Équipement des forces » .

Évolution des dépenses de la mission « Défense »
en autorisations d'engagement

(en euros)

Exécution 2017

Prévision 2018

Exécution 2018

Taux d'exécution

Évolution des dépenses (2017-2018)

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

1 429 203 446

1 443 246 886

1 435 018 485

99,43 %

0,41 %

178 - Préparation et emploi des forces

8 687 036 101

9 194 480 316

8 728 665 886

94,93 %

0,48 %

212 - Soutien de la politique de défense

22 477 871 445

23 475 663 979

23 034 105 749

98,12 %

2,41 %

146 - Équipement des forces

11 272 497 954

13 727 695 193

12 483 221 589

90,93 %

9,70 %

Total

43 866 608 946

47 841 086 374

45 681 011 709

95,48 %

3,97 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Évolution des dépenses de la mission « Défense »
en crédits de paiement

(en euros)

Exécution 2017

Prévision 2018

Exécution 2018

Taux d'exécution

Évolution des dépenses (2017-2018)

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

1 370 203 609

1 395 781 759

1 394 974 330

99,94 %

1,78 %

178 - Préparation et emploi des forces

8 537 256 182

8 443 380 262

8 962 768 820

106,15 %

4,75 %

212 - Soutien de la politique de défense

22 346 043 300

23 143 696 896

22 919 129 385

99,03 %

2,50 %

146 - Équipement des forces

10 004 533 324

10 309 946 885

10 009 685 339

97,09 %

0,05 %

Total

42 258 036 415

43 292 805 802

43 286 557 874

99,99 %

2,38 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Comme lors de la précédente exécution, l'augmentation des AE entre 2017 et 2018 résulte pour l'essentiel d'une hausse des dépenses de titre 5 (investissement), à hauteur de 1,9 milliard d'euros , et de titre 2 (personnel), à hauteur de 594 millions d'euros . Les dépenses de fonctionnement diminuent quant à elles de 480 millions d'euros par rapport à l'exécution 2017.

Évolution des dépenses en autorisations d'engagement par titre

(en euros)

Exécution 2017

Prévision 2018

Exécution 2018

Taux d'exécution

Évolution des dépenses (2017-2018)

Titre 2

20 122 277 773

20 562 287 012

20 364 960 481

99,04 %

1,19 %

Titre 3

13 902 847 333

12 241 505 147

13 422 331 468

109,65 %

- 3,58 %

Titre 4

Titre 5

9 527 698 458

14 697 926 502

11 520 256 401

78,38 %

17,30 %

Titre 6

269 502 120

325 513 217

351 234 014

107,90 %

23,27 %

Titre 7

44 283 262

13 854 496

22 229 337

160,45 %

- 99,21 %

Total

43 866 608 946

47 841 086 374

45 681 011 701

95,48 %

3,97 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

En CP, la hausse constatée est imputable à une augmentation des dépenses de personnel (+ 243 millions d'euros), de fonctionnement (+ 235 millions d'euros) et d'investissement (+ 463 millions d'euros).

Évolution des dépenses en crédits de paiement par titre

(en euros)

Exécution 2017

Prévision 2018

Exécution 2018

Taux d'exécution

Évolution des dépenses (2017-2018)

Titre 2

20 122 277 773

20 562 287 012

20 364 960 481

99,04 %

1,19 %

Titre 3

13 342 933 769

12 086 148 472

13 577 770 295

112,34 %

1,73 %

Titre 4

Titre 5

8 499 436 749

10 269 380 491

8 962 717 090

87,28 %

5,17 %

Titre 6

273 057 055

336 283 089

332 523 033

98,88 %

17,88 %

Titre 7

20 331 069

38 706 738

48 586 975

125,53 %

58,16 %

Total

42 258 036 415

43 292 805 802

43 286 557 874

99,99 %

2,38 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

L'exécution 2018 n'a donné lieu à aucun décret d'avance : les ouvertures et annulations de crédits en cours d'exercice ont été réalisées intégralement par la loi de finances rectificative du 10 décembre 2018 100 ( * ) , dont le solde total est nul pour la mission « Défense » ; et des mesures réglementaires. Au total, la consommation des crédits de paiement de la mission a été inférieure de 119 millions aux crédits finalement ouverts.

Le faible montant des reports de début d'exercice (38,87 millions d'euros) contraste avec les reports massifs qui étaient effectués depuis la fin de gestion 2015 et qui avaient finalement été consommés dans les derniers jours de l'exercice 2017 101 ( * ) . Les fonds de concours et attributions de produits dont a bénéficié la mission représentent un montant significatif, de 783,89 millions d'euros.

Mouvements de crédits intervenus en gestion
pendant l'exercice 2018

(en CP, en millions d'euros)

Programme

LFI 2018

LFI 2018 (hors FDC et ADP*)

Virement ou transfert

Décrets d'annulation

Reports

Fonds de concours et attributions de produits

LFR de fin de gestion

Ouvertures / annulations

Crédits ouverts

Exécution 2018

144

1 395,65

1 395,78

19,07

0,00

0,00

0,25

- 20,00

- 0,81

1 394,97

1 394,97

178

8 066,88

8 443,38

93,30

- 0,02

7,68

700,98

404,19

529,90

8 973,28

8 962,77

212

22 845,70

23 143,70

-97,79

0,00

29,24

13,79

- 65,00

- 118,02

23 025,68

22 919,13

146

10 243,25

10 309,95

16,28

- 0,05

2,05

68,87

- 319,19

- 298,74

10  011,21

10 009,69

Total

42 551,48

43 292,81

30,87

- 0,07

38,98

783,89

0

112,34

43 405,14

43 286,56

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires


* 100 Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018.

* 101 L'exercice 2017 avait ainsi bénéficié de 714 millions d'euros de reports de crédit de l'exercice précédent.

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