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Projet de loi de finances pour 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Le budget de 2020 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

C. LES TAUX BAS RENDENT LA GESTION DE LA DETTE TEMPORAIREMENT INDOLORE

L'État émettra en 2020 un montant record de 205 milliards d'euros de titres à moyen et long terme, contre 200 milliards d'euros en 2019.

Dans le même temps, la charge de la dette serait toutefois en baisse sous l'effet du maintien des taux bas, à 38,1 milliards d'euros en 2020, contre 40,4 milliards d'euros en 2019.

Évolution de la charge de la dette du budget général

En milliards d'euros

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires. Charge de la dette du budget général portée par le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État »

Ces montants n'incluent pas la charge de la dette de SNCF Réseau, qui est reprise par l'État à hauteur de 25 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards d'euros en 2021 en application de l'article 76 du présent projet de loi de finances, pour un coût en 2020 de 408,8 millions d'euros en charge d'intérêts et de 1,8 milliard d'euros en remboursement de principal25(*).

L'État bénéficie donc, pour une durée qu'il est impossible de prévoir, de taux d'intérêt extrêmement bas, et même négatifs pour les obligations d'État de durée inférieure ou égale à 10 ans.

Le niveau de la charge de la dette indiqué dans les documents budgétaires est d'autant plus dépendant du niveau des taux d'intérêt qu'il n'inclut pas de charges de remboursement du principal pour la dette principale de l'État. Or le niveau bas de l'inflation ne permet pas d'envisager, comme cela a pu être le cas dans le passé, une diminution graduelle de ce principal. C'est donc par l'intermédiaire du renouvellement périodique de la dette que pèserait une éventuelle remontée des taux.


* 25 Cette charge est retracée dans le programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et non dans le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » de la mission « Engagements financiers de l'État », qui porte la charge de la dette principale de l'État.