Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (294 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. DES DÉPENSES DE PERSONNEL MANIFESTEMENT
INSOUTENABLES, MARQUÉES PAR LE DOUBLE DÉPASSEMENT DU TRIENNAL ET
DU SEUIL SYMBOLIQUE DE 90 % DE LEUR PART DANS LE TOTAL DES DÉPENSES
POUR LA POLICE NATIONALE
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS À
PÉRIMÈTRES CONSTANT ET COURANT
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B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
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1. Une forte hausse des dépenses de
personnel
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2. Une poursuite de la vague de recrutement
prévue sur le quinquennat
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3. Des mesures catégorielles en faveur des
gendarmes et des policiers non maîtrisées, entraînant un
surcoût de près de 300 millions d'euros en 2020
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4. Une augmentation des dépenses de
personnel n'empêchant pas la persistance d'un climat social
dégradé dans la police nationale et de risques
psycho-sociaux prégnants
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1. Une forte hausse des dépenses de
personnel
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C. UN RATIO DÉPENSES DE PERSONNEL/TOTAL DES
DÉPENSES ATTEIGNANT UN NIVEAU INSOUTENABLE
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D. L'ABSENCE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
DE PERSONNEL ENTRAINE UN DÉPASSEMENT IMPORTANT DE LA PROGRAMMATION
TRIENNALE
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E. UNE EXÉCUTION LABORIEUSE DES VAGUES DE
RECRUTEMENT, LAISSANT À NOUVEAU PRÉSAGER D'IMPORTANTES
DIFFICULTÉS EN 2020
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS À
PÉRIMÈTRES CONSTANT ET COURANT
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II. UNE ABSENCE TOTALE DE MARGES DE MANoeUVRE EN
MATIÈRE DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT
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A. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT FAISANT OFFICE DE VARIABLE D'AJUSTEMENT
BUDGÉTAIRE
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B. DES EFFORTS DE MODERNISATION BIENVENUS, QUI NE
DOIVENT TOUTEFOIS PAS SERVIR DE PRÉTEXTE À UNE BAISSE DES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
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C. UN PARC AUTOMOBILE TOUJOURS INADAPTÉ AUX
EXIGENCES OPÉRATIONNELLES
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A. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT FAISANT OFFICE DE VARIABLE D'AJUSTEMENT
BUDGÉTAIRE
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III. DES DIFFICULTÉS DE GESTION DU TEMPS DE
TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE TOUJOURS PRÉGNANTES
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I. DES DÉPENSES DE PERSONNEL MANIFESTEMENT
INSOUTENABLES, MARQUÉES PAR LE DOUBLE DÉPASSEMENT DU TRIENNAL ET
DU SEUIL SYMBOLIQUE DE 90 % DE LEUR PART DANS LE TOTAL DES DÉPENSES
POUR LA POLICE NATIONALE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES