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Projet de loi de finances pour 2020 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Sport, jeunesse et vie associative ( rapport général - première lecture )

C. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 : UN COÛT CROISSANT, UNE ANNÉE CHARNIÈRE

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits demandés pour 2020 au titre du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». La montée en charge des dépenses liées à la préparation de la compétition s'intensifie en 2020, à la fois pour l'engagement de nouvelles dépenses et, fait nouveau, pour les décaissements de crédits puisque le montant des crédits de paiement est doublé par rapport à 2020.

La hausse de 9,3 millions d'euros du montant proposé en crédits de paiement par rapport à la trajectoire initialement prévue en euros de 2016 correspond à l'actualisation pour tenir compte de l'évolution des prix mentionnée précédemment.

Évolution des crédits du programme 350
« Jeux olympiques et paralympiques 2024 »

(en millions d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Évolution

2019-2020

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques »

238,0

65,3

320

129,3

+ 34,5 %

+ 98 %

Action 02 « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques »

-

-

-

-

-

-

Action 03 « Haute performance des Jeux olympiques et paralympiques

-

-

-

-

-

-

Action 04 « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques »

-

 

1,7

-

-

-

Total

238,0

65,3

321,7

129,3

+ 8,4 %

 

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Deux observations peuvent être formulées.

Tout d'abord, l'année 2020 constitue une étape charnière de la préparation pour les Olympiades de 2024. Jusqu'alors, une part essentielle des dépenses de la Solidéo a été consacrée aux acquisitions foncières dans le secteur du village olympique - 80 % en 2018 et 61 % en 2019. En 2020, les premiers crédits seront utilisés pour financer des travaux relatifs au village olympique, au cluster des médias et au centre aquatique olympique, tandis que ces dépenses deviendront majoritaires à compter de 2021.

C'est donc désormais que se joue la capacité de la Solidéo à respecter les délais impartis, dans un contexte de forte tension sur les capacités de chantiers en Île-de-France. À cet égard, la Solidéo indique que les difficultés de recrutement soulignées par la Cour des comptes à propos de l'exécution 201818(*) sont désormais résolues et qu'elles « n'ont pas eu d'incidence notable sur l'avancement opérationnel des ouvrages olympiques »19(*). Seul le programme prévisionnel du cluster des médias a accusé un décalage d'un trimestre, sans remettre en cause la livraison de l'ouvrage dans les délais impartis.

Il s'agit d'un élément crucial, compte tenu du caractère exigeant des délais, comme l'avait souligné Nicolas Ferrand, directeur général de la Solidéo, lors de l'audition organisée le 21 juin 2018 par la commission des finances du Sénat sur les enjeux financiers des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : « je ne vous cacherai pas que le calendrier est serré. Le calendrier actuel pour l'ensemble des maîtres d'ouvrage aboutit au 30 septembre 2023, soit neuf mois avant le début effectif des jeux. Si on devait déborder de trois mois, cela irait encore, le COJO pourra accélérer ses propres travaux. Nous avons donc trois mois de marge sur trois ans de travaux »20(*). La question se pose tout particulièrement pour le Stade de France, alors que les travaux devront intervenir dans une enceinte toujours concédée par l'État, ainsi que l'a pointé le rapport de la commission des finances du Sénat publié en juin dernier - voir l'encadré ci-après.

Un suivi se révèle donc indispensable, ce que rend possible l'actualisation de la maquette de performances afin d'apprécier le taux d'opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques, à savoir la notification des marchés et le lancement des travaux. Il est ainsi prévu que 90 % des opérations aient fait l'objet d'une notification du marché d'ici à la fin de 2020, contre 30 % en prévision actualisée pour 2019, et que, pour 30 % des opérations, les travaux soient lancés.

Logiquement, les besoins de financement augmenteront à nouveau en 2021, pour atteindre un plateau de 246 millions d'euros en 2023.

Ensuite, le rapporteur considère que la présentation des crédits n'est pas fidèle à la réalité de la dépense. Les dépenses de fonctionnement de la Solidéo sont en effet présentées à 8 millions d'euros en 2020, comme en 2019. Pourtant, le plafond d'emploi de la société est parallèlement relevé de près de 30 %, progressant de 70 ETPT à 90 ETPT entre 2019 et 2020. Certes, la Solidéo dispose d'autres ressources lui permettant de financer ses dépenses de personnel. Toutefois, une démarche de sincérité budgétaire devrait conduire à retracer la réalité du coût des dépenses de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

L'avenir du Stade de France :
des avancées rapides sont attendues

Le 26 juin dernier, la commission des finances a adopté le rapport d'information sur l'avenir du Stade de France, concrétisant le contrôle conduit par le rapporteur spécial au cours du premier semestre21(*).

L'objectif est de prévenir tout risque pour les finances publiques, alors que l'enceinte, dont l'État est propriétaire et dont la concession a été confiée jusqu'en 2025 à un consortium composé de Vinci et de Bouygues, doit accueillir d'ici cette date deux grands évènements sportifs internationaux : la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.

Aussi le rapport recommande-t-il de conclure rapidement les conventions de mise à disposition du stade et de formaliser d'ici la fin de l'année un accord entre l'État et le concessionnaire sur les travaux nécessaires pour les Olympiades de 2024 et la répartition de leur financement.

Sur ce dernier point, la direction des sports indique que le tiers conciliateur mandaté par les parties pour arbitrer les écarts de chiffrage des travaux doit rendre ses conclusions à l'automne. La recommandation devrait être suivie, puisque selon les informations communiquées, « l'État arrêtera le programme de travaux et conventionnera ensuite avec le concessionnaire et avec la Solidéo, avant la fin de l'année 2019 »22(*).

Par ailleurs, le Gouvernement dispose désormais des conclusions de l'étude commandée à un cabinet de conseil sur les différents modèles économique d'exploitation de l'enceinte au terme de la concession actuelle. Selon le cabinet de la ministre des sports, une annonce devrait intervenir avant l'examen en séance publique de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La solution privilégiée serait celle d'un nouveau modèle concessif ou d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour lesquels la mise en concurrence devrait être lancée en 2022, afin d'aboutir avant les deux grandes manifestations de 2023 et 2024. En tout état de cause, si le rapporteur spécial se félicite que le Gouvernement ait écarté toute prorogation de la concession actuelle, il veillera à ce que la solution retenue associe davantage les fédérations afin de résoudre l'éclatement des intérêts entre propriétaire, exploitant et organisateurs d'évènements.

Source : commission des finances du Sénat


* 18 Voir la note d'analyse de l'exécution budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », Cour des comptes, juin 2019, page 49.

* 19 Réponse de la Solidéo au questionnaire du rapporteur spécial.

* 20 Voir le compte-rendu de l'audition sur le site du Sénat.

* 21 Voir le rapport d'information n° 610 (2018-2019) d'Éric Jeansannetas, fait au nom de la commission des finances du Sénat, « Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France », 26 juin 2019.

* 22 Réponse de la direction des sports au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial.