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Projet de loi de finances pour 2020 : Culture

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Culture ( rapport général - première lecture )

LES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL JULIEN BARGETON

1. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, votre rapporteur spécial insiste avec force sur l'augmentation de 1 % des crédits de la mission «Culture » en 2020, ce qui représente une majoration de la dotation budgétaire de 59 millions d'euros.

2. Les moyens dédiés au déploiement du Pass Culture pour 2020 devraient progresser de 5 millions d'euros pour atteindre 39 millions d'euros, somme à laquelle il conviendra d'ajouter les crédits non consommés en 2019, soit 10 millions d'euros. Cet outil d'émancipation culturelle monte en charge et votre rapporteur spécial restera vigilant sur la consommation des crédits à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement pour 2019. Ce dispositif est pour l'heure expérimental et concerne potentiellement 150 000 jeunes au sein de 14 départements. Le ministère de la culture a d'ores et déjà annoncé une campagne de communication à destination des jeunes dans les territoires concernés, en lien avec les DRAC et les rectorats pour que le plus grand nombre de jeunes activent effectivement leurs comptes et bénéficient du « Pass ». Votre rapporteur spécial rappelle qu'il est prévu d'évaluer ce dispositif tant au niveau qualitatif que quantitatif, à la fois du point de vue des jeunes mais aussi de celui des offreurs, avant que ne soit décidée une généralisation du dispositif à l'horizon 2022.

3. Votre rapporteur spécial soutient la volonté de rationaliser les dispositifs de soutien au mécénat dans la continuité des travaux d'évaluation conduits par la Cour des comptes à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Le présent projet de loi de finances préserve le dispositif actuel pour les ménages et la très grande majorité des entreprises, mais réduit de 60 % à 40 % le taux de réduction d'impôt pour les dons des sociétés dépassant 2 millions d'euros. Seules 80 entreprises environ seraient concernées. Votre rapporteur spécial rappelle que la démarche des entreprises concernées est avant tout philanthropique. Il soutient, par ailleurs, la piste, issue des travaux de l'Assemblée nationale, qui consiste à augmenter le plafond des dons ouvrant droit à réduction d'impôts de 10 000 à 20 000 euros afin de permettre aux TPE et PME de financer des actions de mécénat.

4. Votre rapporteur spécial est favorable à la remise à plat du financement de soutien à la création théâtrale. Il souhaite néanmoins que celle-ci soit précédée par une concertation approfondie avec les acteurs concernés en vue du remplacement de la taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique par des crédits budgétaires. Il note le report de la suppression de cette taxe de 2021 à 2022. La commission des finances du Sénat devra être étroitement associée à la refonte du financement du soutien au théâtre privé.

L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, les rapporteurs spéciaux avaient reçu 82 % des réponses du ministère de la culture et de la communication à leur questionnaire budgétaire.