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Projet de loi de finances pour 2020 : Culture

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Culture ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « CULTURE »
ET LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA CULTURE

La « mission Culture » du budget général concourt à la mise en oeuvre de l'action du ministère de la culture en faveur du patrimoine, de la création artistique, de la démocratisation et de la transmission des savoirs. Elle ne couvre pas le soutien aux industries culturelles, dont les crédits sont présentés au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » également pilotée par le ministère de la culture, ni la promotion de la recherche culturelle et de la recherches scientifique, dont les crédits sont retracés au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Le financement du cinéma fait l'objet d'un traitement séparé, via l'action du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

La mission « Culture » est composée de trois programmes :

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », dédié au financement des politiques transversales : éducation artistique et culturelle, enseignement supérieur Culture et action culturelle internationale ;

- le programme 131 « Création », dédié au soutien de la diversité et du renouvellement de l'offre artistique ;

- le programme 175 « Patrimoines » dédié au financement de la politique de préservation et d'enrichissement du patrimoine culturel français.

I. UNE RELATIVE STABILITÉ

Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 2 992,67 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 2 959,14 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une relative stabilité par rapport à la loi de finances pour 2019, l'écart entre les deux textes s'élevant à -3,36 % en autorisations d'engagement et +0,99 % en crédits de paiement.

Évolution des crédits de la mission « Culture » par programme

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Le présent projet de loi de finances ne prévoit pas de mesures de périmètre d'ampleur concernant la mission culture. Celles-ci représentent 2 407 060 euros en CP, soit 0,09 %des crédits demandés en 2019.

Évolution des crédits de la mission « Culture» à périmètre courant

(en euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Évolution

Programme 131

Création

780 880 141

817 438 775

+4,68 %

Action 01 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

704 507 147

703 332 537

-0,17%

Action 02 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

76 732 994

76 087 078

-0,37%

Action 03 : Soutien à l'emploi et structurations des professions

0

38 019 160

-

Programme 175 Patrimoines

906 616 705

971 894 210

+6,85 %

Action 01 : Monuments historiques et patrimoine monumental

345 746 113

412 592 825

+19,33 %

Action 02 : Architecture et espaces protégés

32 226 588

32 226 588

-

Action 03 : Patrimoine des musées de France

354 874 661

349 692 477

-1,46 %

Action 04 : Patrimoine archivistique et célébrations nationales

30 021 271

30 634 248

+2,04 %

Action 08 : Acquisition et enrichissement des collections publiques

9 775 311

9 775 311

-

Action 09 : Patrimoine archéologique

136 972 761

136 972 761

-

Programme 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 239 590 023

1 169 802 758

-5,63 %

Action 01 : Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

243 167 911

238 903 093

-1,75 %

Action 02 : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

192 331 965

198 356 652

+3,13 %

Action 06 : Action culturelle internationale

7 385 969

7 385 969

-

Action 07 : Fonctions de soutien du ministère

763 749 840

721 932 706

-5,44%

Action 08 : soutien à l'emploi dans le secteur culturel

43 000 000

-

-

Action 09 : Langue française et langues de France

3 224 338

3 224 338

-

Total

2 930 086 869

2 959 135 743

+0,99 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Cette stabilité permet à la mission de respecter la trajectoire retenue au sein de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2018-2022. L'écart entre le plafond prévu par la trajectoire pour 2020, hors contribution au CAS Pensions et le montant prévu dans le projet de loi de finances s'élève à 15 millions d'euros à périmètre courant.

Trajectoire prévue pour la mission « Culture » par l'article 15 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 et évolution des crédits (hors contribution au CAS Pensions)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires