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Projet de loi de finances pour 2020 : Culture

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Culture ( rapport général - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE
UN BUDGET MARQUÉ PAR UNE CERTAINE CONTINUITÉ

I. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION » : UN SOUTIEN RENOUVELÉ AUX OEUVRES ET AUX ARTISTES DANS UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT

Trois priorités sont assignées au programme 131 « Création » dans le cadre du présent projet de loi de finances :

- un soutien renforcé aux artistes et aux créateurs afin de les placer au coeur de la politique culturelle ;

- l'accès de tous à la culture et l'irrigation culturelle des territoires ;

- la poursuite de projets d'investissements.

La première de ces orientations donne lieu à une redéfinition du périmètre du programme. L'action 06 « soutien à l'emploi et structurations des professions » est ainsi créée et abondée par l'intermédiaire d'un redéploiement de crédits en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et développements de la culture ».

L'augmentation des crédits du programme entre la loi de finances pour 2019 et le projet de loi de finances pour 2020, + 7,99 % en AE et +4,68 % en CP, découle de ce transfert. À périmètre constant, l'enveloppe allouée à l'ensemble du programme enregistre même une légère contraction en CP de 0,1 % entre la loi de finances pour 2019 et le présent projet de loi de finances. Le montant des crédits prévu pour l'ensemble du programme est ainsi établi à 817,44 millions d'euros.

Le programme est structuré autour de trois actions :

- action 01 « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »;

- action 02 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels ;

- action 06 «  soutien, à l'emploi et structurations des professions ».

L'action 01 devrait concentrer 86,1 % des crédits en 2020.

A. DES CRÉDITS POUR L'ESSENTIEL DEJÀ FLÉCHÉS

L'ambition affichée du programme 131 doit, en outre, être réévaluée à l'aune des charges fixes qui structurent son budget :

- les versements aux opérateurs (subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres) devraient ainsi représenter 299,2 millions d'euros, soit 36,1 % des crédits du programme ;

- les dépenses d'intervention déconcentrées devraient représenter 43 % des crédits du programme, soit 350,3 millions d'euros ;

- les dépenses dédiées à l'entretien et aux travaux devraient atteindre, quant à elles, 23,36 millions d'euros en 2020, soit 2 % des crédits.

L'importance de ces charges - 82,1 % du montant des crédits - limite, dans ces conditions, les marges de manoeuvre des gestionnaires du programme.

Programme 131 - Crédits déconcentrés, affectés à des opérateurs
ou destinés aux travaux et à l'entretien

 

Montants prévus en 2020

(en euros)

Nombre de Bénéficiaires

Action 01

325 247 977

2 296

Structures labellisées et réseaux

215 050 956

306

Aide aux lieux non labellisés

33 873 531

363

Soutien aux équipes conventionnées

39 901 353

461

Soutien aux équipes non conventionnées

12 705 322

783

Soutien aux festivals

9 276 161

149

Soutiens aux résidences

5 663 951

211

Autres dispositifs

6 886 704

19

Action 02

25 064 169

648

Opérateurs

299 184 747

16

Entretien et travaux

23 357 000

-

Total

672 853 893

-

Source : commission des finances du Sénat

L'essentiel des crédits prévus pour le programme 131 consiste de fait en un soutien à des institutions existantes, censées incarner ou relayer les orientations du Gouvernement, le plus souvent au niveau déconcentré. Le projet de loi de finances table d'ailleurs sur une poursuite de la déconcentration, puisqu'en application de deux circulaires de juin 2019, 8,5 millions d'euros en AE et en CP sont transférés des crédits centraux vers les crédits déconcentrés des actions 01 et 02. Ces crédits étaient principalement dédiés à des aides aux équipes et des subventions à des festivals. Elles sont désormais directement programmées et gérés par des DRAC.

Si vos rapporteurs spéciaux appuient sur le principe cette volonté de décliner à l'échelon local la politique culturelle, ils rappellent que ce mouvement doit laisser tout de même une certaine marge de manoeuvre au niveau central, sauf à émietter les crédits affectés à la mission « culture » entre 19 régions.

Le maintien d'une dimension nationale apparaît d'autant plus important que les dispositifs de soutien à la création financés sur crédits centraux - 76,4 millions d'euros en AE et en CP au titre des actions 01 et 02 - viennent compléter, dans leur grande majorité, des fonds dont la gestion est déconcentrés et sont fléchés vers des structures existantes. Seuls cinq dispositifs, dont la dotation cumulée ne dépasse pas 4 millions d'euros, semblent laisser une certaine liberté de choix à l'administration centrale et dépasser la logique de la subvention reconductible d'année en année :

- la politique de commande musicale du ministère (0,5 million d'euros en AE et en CP) ;

- le soutien aux équipes indépendantes (0,3 million d'euros en AE et en CP) ;

- le soutien à la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue, via un dispositif d'aide à l'itinérance établi dont la dotation est évaluée à 0,2 millions d'euros ;

- l'aide à la mise en valeur du patrimoine chorégraphique : numérisation des fonds d'archives, mise en place de portails numériques et production de films de danse ;

- l'aide à la création et à la diffusion, versée au titre de l'action 02 et destinée à développer le tissu de galeries indépendantes en capacité de promouvoir la scène artistique française. 2,31 millions d'euros sont prévus en AE et en CP dans le présent projet de loi de finances. 

Observation n° 3 : le programme 131 « Création » se caractérise par l'absence de réelles marges de manoeuvre pour l'administration centrale. La logique de déconcentration au maximum de la gestion des crédits culturels semble trouver une certaine limite.